Stratégie spatiale pour l'Europe

OBJECTIF : présenter une nouvelle stratégie spatiale pour l'Europe.

CONTEXTE : l’Europe dispose d’un secteur spatial de classe mondiale avec Copernicus pour l’observation de la Terre ainsi qu’EGNOS et Galileo pour la navigation par satellite et la géolocalisation. Avec 18 satellites déjà en orbite et plus de 30 autres qui seront mis en orbite ces dix à quinze prochaines années, l’Union est le plus gros client institutionnel de services de lancement en Europe.

L’économie spatiale européenne occupe plus de 230.000 personnes, et sa valeur en 2014 était estimée à un montant compris entre 46 et 54 milliards EUR, soit environ 21% de la valeur du secteur spatial mondial. Entre 2014 et 2020, l’Union investira plus de 12 milliards EUR dans les activités spatiales.

Les données spatiales sont primordiales pour la protection d'infrastructures essentielles telles que les centrales électriques, les réseaux intelligents et même les transactions bancaires. Elles permettent de gérer les frontières et de sauver des vies en mer. Elles fournissent des informations immédiates en cas de séisme, de feu de forêt ou d’inondation permettant ainsi aux équipes de secours de mieux se coordonner. Elles aident les agriculteurs à planifier leur production et contribuent à protéger l'environnement et à suivre les changements climatiques.

Dans un contexte spatial international global en mutation rapide, l’Europe doit œuvrer à l’unisson pour promouvoir sa position d’acteur de premier plan dans le secteur spatial, accroître sa part sur les marchés spatiaux mondiaux et saisir les avantages et possibilités offerts par ce dernier.

CONTENU : sur la base de l’article 189 du traité (traité FUE), la Commission propose une nouvelle stratégie spatiale pour l’Europe axée sur quatre objectifs stratégiques :

1) Mieux exploiter les avantages que représente l’espace pour la société et l’économie européenne : il est nécessaire de stimuler la demande chez les utilisateurs publics et privés, de faciliter l’accès aux données spatiales et leur utilisation, de promouvoir la mise au point et l’utilisation d’applications innovantes en aval, mais aussi d’assurer la continuité des programmes spatiaux européens et d’axer leur mise au point sur les utilisateurs.

La Commission entend :

• encourager l’utilisation des applications, données et services spatiaux dans les politiques européennes chaque fois qu’ils apporteront des solutions efficaces (ex : protection de l’environnement, sécurité des transports, agriculture de précision, contrôle des ressources halieutiques, surveillance des routes maritimes, détection des déversements d’hydrocarbures, urbanisme et aménagement du territoire) ;
• adopter des mesures concrètes, notamment des dispositions réglementaires, si celles-ci sont justifiées et bénéfiques, afin d’introduire Galileo sur des marchés ou dans des domaines spécifiques, par exemple la téléphonie mobile, les infrastructures critiques européennes et l’aviation ;
• faciliter l’utilisation des données et des informations provenant de Copernicus en renforçant la diffusion des données et en créant des services de plateforme;
• stimuler la mise au point d’applications spatiales grâce à une plus grande participation de nouveaux acteurs provenant de différents secteurs;
• promouvoir, conjointement avec les États membres et l’industrie, l’utilisation efficace et axée sur la demande des communications par satellite, de manière à favoriser une connectivité omniprésente dans tous les États membres ;
• répondre aux besoins émergents liés notamment au changement climatique et au développement durable, ainsi qu’à la sécurité et à la défense ;
• étudier d’autres modèles commerciaux (partenariats public-public, public-privé ou achat de services) en vue de mobiliser des fonds.

2) Favoriser un secteur spatial européen compétitif et innovant : l’industrie spatiale européenne est confrontée à une concurrence mondiale plus rude. L’espace fait désormais partie d’une chaîne de valeur mondiale qui attire toujours plus d’entreprises. Cette évolution ouvre la voie à de nouvelles possibilités de mettre au point des produits, des services et des processus innovants.

La Commission entend notamment :

• soutenir davantage les activités de recherche dans le domaine spatial, en coopération avec les États membres et l’Agence spatiale européenne (ESA), et revoir son approche stratégique visant à stimuler la compétitivité du secteur spatial européen;
• aider les entrepreneurs de l’espace au moyen des programmes de financement de l’Union, afin de faciliter le financement de davantage d’investissements dans le secteur spatial;
• soutenir les jeunes entreprises actives dans le secteur spatial, y compris en étudiant les possibilités de synergies avec le futur fonds de fonds, et faciliter l’émergence de pôles et clusters spatiaux dans toute l’Europe.

3) Renforcer l'autonomie stratégique de l'Europe : l’espace est un milieu de plus en plus contesté et disputé. L’Europe doit garantir sa liberté d’action et son autonomie. Elle doit avoir accès à l’espace et être en mesure de l’utiliser en toute sécurité. 

La Commission souhaite :

• rassembler les besoins en matière de services de lancement et agir en client intelligent de solutions de lancement européennes fiables et rentables ;
• encourager le développement de marchés commerciaux pour les nouvelles activités spatiales ;
• garantir l’accès à un spectre des radiofréquences protégé contre les interférences provenant d’autres systèmes ;
• commencer à œuvrer à la mise en place d'un vaste service européen de surveillance de l'espace afin de protéger les infrastructures spatiales critiques des débris spatiaux, des aléas de la météorologie spatiale et des cyberattaques ;
• lancer, dans le cadre du prochain plan d'action européen en matière de défense, une initiative en matière de télécommunications gouvernementales par satellite (GOVSATCOM) visant à garantir des services de communications par satellite fiables, sûrs et rentables pour les instances publiques nationales et européennes.

4) Renforcer le rôle de l’Europe sur la scène mondiale : la Commission travaillera aux côtés de la haute représentante et des États membres afin de promouvoir les principes internationaux de comportement responsable dans l’espace dans le cadre des Nations unies et d’autres enceintes multilatérales appropriées.

Elle poursuivra les dialogues spatiaux avec les partenaires internationaux stratégiques et veillera à ce que la politique spatiale soit prise en considération dans les dialogues de l’Union avec les pays tiers en matière de contrôle des exportations.