Mesures commerciales autonomes d'urgence en faveur de la Tunisie

Ce document de travail de la Commission concerne l’évaluation à mi-parcours de l'impact du règlement (UE) 2016/580 introduisant des mesures commerciales d'urgence autonomes en faveur de la Tunisie sur le marché de l'huile d'olive de l'Union.

Le règlement (UE) 2016/580 a ouvert un contingent tarifaire annuel d'importation à droit nul de 35.000 tonnes pour les années 2016 et 2017 pour les importations d'huiles d’olive vierges et extra vierges lampantes (codes NC 15091010 et 15091090) originaires de Tunisie.

Cette mesure commerciale autonome était la réponse urgente de l'UE pour aider à soutenir l'économie tunisienne à la suite de l'attaque terroriste du 26 juin 2015. Ce contingent temporaire ne devait être mis à disposition qu'après l'attribution de l'ensemble du contingent annuel bilatéral de 56.700 tonnes ouvert par l'article 3 du protocole n° 1 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre l'Union et la Tunisie. La Commission a précisé les modalités d'application de ce nouveau contingent tarifaire temporaire de 35.000 tonnes dans le règlement d'exécution (UE) 2016/605 de la Commission du 19 avril 2016.

L'ensemble du contingent tarifaire bilatéral de 56.700 tonnes prévu par le règlement (CE) n° 1918/2006 a été attribué au cours de la première semaine de janvier 2016. Le contingent tarifaire temporaire autonome de 35.000 tonnes a été mis à disposition en mai 2016.

Entre le mois de mai et le 30 octobre 2016, 29% du volume total disponible au titre du contingent tarifaire temporaire autonome de 35.000 tonnes ont été attribués, soit 10.168 tonnes. Toutefois, seulement 7,3% des quantités totales ont été effectivement importées entre janvier et octobre 2016.

Compte tenu des volumes alloués ainsi que de l'utilisation actuelle des certificats d'importation pour le contingent tarifaire autonome temporaire de 35.000 tonnes, il est probable que ce quota ne sera utilisé que marginalement à la fin de l'année. Le principal contingent bilatéral de 56.700 tonnes ne pourrait être utilisé que partiellement à la fin de 2016.

Principales conclusions:

• compte tenu des conditions du marché en 2016 et de l'utilisation des contingents tarifaires de la Tunisie jusqu'à la fin du mois d'octobre de cette année, on s'attend à ce que les volumes disponibles ne soient pas pleinement utilisés ;
• le niveau de production attendu et les stocks initiaux dans l'UE indiquent un marché équilibré pendant la campagne 2016/17 en cours, ce qui permettra d'absorber facilement les quantités limitées attendues disponibles pour l'exportation en Tunisie ;
• l'évolution du marché et le niveau d'utilisation de ces contingents tarifaires montrent que la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/580 a un impact marginal sur le marché européen de l'huile d'olive.