Cour des comptes: nomination d'un membre estonien

2016/0817(NLE)

Le Parlement européen s’est prononcé favorablement (488 voix pour, 133 voix contre et 88 abstentions) sur la proposition du Conseil de nommer Juhan PARTS (EE) comme membre de la Cour des comptes.

Suite à l’audition du candidat qui s’est tenue le 5 décembre 2016, la commission du contrôle budgétaire avait en effet estimé que le candidat remplissait les conditions requises pour obéir aux critères fixés par l'article 286, par. 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).