Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune
Le Parlement européen a adopté par 433 voix pour, 174 contre et 93 abstentions, une résolution sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune.
Les députés ont relevé que l’Union européenne était confrontée à des défis internes et externes sans précédent et qu’elle était actuellement entourée par un «arc d’instabilité», une grande partie du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord étant enlisée dans des conflits ethno-religieux et dans des guerres par procuration.
Ces conflits ont des conséquences graves et directes pour la sécurité des citoyens européens, étant donné qu’ils se propagent de plus en plus à l’Union, que ce soit sous la forme du terrorisme, de l’arrivée massive de réfugiés ou de campagnes de désinformation destinées à diviser les sociétés européennes.
Maintenir l’Union sur la voie de la réussite : soulignant que l'UE était l'une des plus grandes réussites de l'histoire européenne, le Parlement s’est félicité de la feuille de route et des engagements pris lors du sommet de Bratislava du 16 septembre 2016, mais a estimé que les défis actuels exigeaient une réforme. Il a insisté sur le fait que les États membres devaient changer de mentalité, car il est dépassé d’encore envisager aujourd’hui la politique étrangère et la sécurité dans une perspective nationale étriquée.
Convaincus qu’aucun État membre n’est capable à lui seul de s’attaquer aux défis auxquels l’UE est confrontée, les députés ont invité les États membres à afficher suffisamment d’unité, de volonté politique et de confiance mutuelle pour pouvoir utiliser les outils disponibles de manière concertée.
À cet égard, la résolution a appelé à une mise en œuvre efficace de la stratégie globale de l'UE présentée par la vice-présidente (VP/HR) en juin 2016, mettant l’accent sur le fait que les États membres devraient affecter les ressources humaines et financières appropriées à la mise en œuvre de cette stratégie.
Les députés ont invité la VP/HR à élaborer un plan de mise en œuvre en matière de sécurité et de la défense, complété par un Livre blanc, afin d'obtenir les premiers résultats en 2017. Selon eux, l’action extérieure de l’Union devrait se fonder sur trois piliers : défense, développement et diplomatie.
Par ailleurs, soulignant que les crises actuelles avaient montré les limites des Nations Unies, le Parlement a invité l’Union et ses États membres à peser de tout leur poids en vue d’une réforme du Conseil de sécurité, notamment afin de supprimer le droit de veto en cas d’atrocités de masse.
Assumer la responsabilité de la sécurité : les députés ont fait le constat selon lequel les rapports de force dominaient à nouveau les relations internationales et que dès lors, les capacités de défense et de dissuasion étaient essentielles pour que l’UE puisse peser dans les pourparlers diplomatiques. Ils ont appelé à renforcer la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
Compte tenu du sous-financement du budget de l’Union et des efforts supplémentaires requis pour les opérations et les projets pilotes dans le cadre de la PSDC, les États membres devraient mettre plus de ressources financières à disposition pour renforcer les synergies. Les députés ont invité la Commission et les États membres à saisir l'opportunité de la révision actuelle du cadre financier pluriannuel (CFP) pour répondre aux besoins budgétaires liés aux défis croissants en matière de sécurité.
En outre, la Parlement a jugé primordial que les instruments prévus par le traité de Lisbonne soient finalement mis en œuvre, notamment la coopération structurée permanente (CSP). Il a demandé à la VP/HR de donner l’impulsion requise à cette initiative ainsi qu’à d’autres propositions récentes visant à renforcer la PSDC, comme par exemple :
- instituer un quartier général civil et militaire, comportant une capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) et une capacité civile de planification et de conduite (CPCC) d’importance égale ;
- renforcer les instruments de réaction rapide de l’Union, notamment en continuant d’améliorer les possibilités d’utilisation des groupements tactiques de l’Union ;
- étendre le financement commun des opérations de la PSDC, y compris grâce à une révision du mécanisme Athena ;
- mettre en place une formation «Défense» du Conseil.
La résolution a encouragé l’accélération des travaux en cours sur le plan d’action européen de la défense et les efforts déployés par la Commission en vue de développer au maximum la coopération en matière de défense, notamment grâce à des mesures d’incitation, par exemple dans les domaines du marché intérieur, des marchés publics, de la recherche, des transports, de l’espace, de l’informatique, de l’énergie et de l’industrie.
Le Parlement a pris acte de la proposition du président français en vue de la création d’un fonds européen de sécurité et de défense et apporté son soutien au développement de nouveaux concepts innovants en matière de financement et d’investissement, y compris par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement et par des partenariats public-privé.
Russie : les députés ont appelé à définir une nouvelle stratégie des relations de l’Union avec la Russie, qui soit plus réaliste et qui se fonde sur une dissuasion crédible, mais aussi sur le dialogue dans des domaines d’intérêt commun, tels que la lutte contre le terrorisme, la non-prolifération et le commerce. Ils ont souligné parallèlement l’importance d’approfondir la coopération avec la société civile russe afin de consolider les relations à long terme entre l’Union et la Russie.
Par ailleurs, ils ont souligné que les sanctions avaient été un moyen efficace de dissuader l'agression de la Russie en Ukraine et ont insisté pour que l'UE garde la possibilité de nouvelles sanctions progressives, en particulier contre les produits de haute technologie dans les domaines du pétrole et du gaz si la Russie continuait de bafouer le droit international.
Politique de voisinage : constatant que l'instrument européen de voisinage révisé n'a pas atteint ses objectifs, notamment en ce qui concerne le principe du «plus pour plus», les députés ont encouragé à envisager une politique de «moins pour moins» dans le cas des pays qui régresseraient en matière de gouvernance, de démocratie et de droits de l’homme.
Renforcer la résilience : les députés ont estimé qu'il fallait s'attaquer aux causes profondes de l'instabilité et de la migration irrégulière et forcée, à savoir la pauvreté, le manque d'opportunités économiques, les conflits armés, la mauvaise gouvernance, le changement climatique, les violations des droits humains, les inégalités et les politiques commerciales.
À propos de la Syrie, le Parlement a souligné l'importance de trouver une solution durable au conflit conformément au processus de transition énoncé dans le Communiqué de Genève et la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, notant que les négociations bilatérales entre la Russie et les États-Unis ne suffiront pas pour apporter une réponse durable à la crise syrienne. En outre, la résolution a formulé des recommandations sur l'Afrique de l'Ouest et le Sahel, la Turquie et le Moyen-Orient.
Diplomatie européenne : les députés ont exhorté l'UE à donner l’impulsion politique en matière de diplomatie préventive et de médiation de conflits. Ils ont salué à cet égard le rôle du système d’alerte précoce de l’Union en matière de conflits, de l’équipe de soutien à la médiation du SEAE et de l’Institut européen pour la paix.
Enfin, le Parlement a regretté le budget limité d'environ 320 millions EUR (0,2% du budget de l'UE) alloué à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE, soulignant que les dotations budgétaires décidées pour 2016 n’avaient pas évolué par rapport à 2015 et que la marge disponible fin mars 2016 s’élevait à 170 millions EUR. Ils se sont déclarés préoccupés par le manque de ressources disponibles au regard des engagements qu’il conviendra de respecter au cours de l’année 2016.