Décharge 2014: budget général UE, Conseil européen et Conseil

OBJECTIF : refus de la décharge au Conseil européen et au pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/2152 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II — Conseil européen et Conseil.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen refuse la décharge au secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil européen et du Conseil pour l'exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 octobre 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 octobre 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier déplore que le Conseil européen et le Conseil ne présentent pas au Parlement leur rapport d'activités annuel respectif. Il estime que cela est inacceptable et porte atteinte à la réputation des institutions. Il déplore en particulier que le budget du Conseil européen et celui du Conseil ne soient pas encore distincts, comme le recommande le Parlement dans ses dernières résolutions concernant la décharge.