Décharge 2014: entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’entreprise commune Artemis pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/2157 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2014.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur au directeur exécutif de l'entreprise commune ECSEL (anciennement l'entreprise commune Artemis et l'entreprise commune ENIAC) sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 octobre 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 octobre 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier s'inquiète du fait que la Cour des comptes ait formulé une opinion avec réserve concernant la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes liée à la question des audits des projets.

Le Parlement observe toutefois que l'initiative technologique conjointe ECSEL a corrigé la plupart des irrégularités constatées précédemment.