Erasmus+

La commission de la culture et de l’éducation a adopté le rapport d’initiative de Milan ZVER (PPE, SI) sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions nº 1719/2006/CE, nº 1720/2006/CE et nº 1298/2008/CE.

Les députés rappellent que le programme Erasmus + est l’un des programmes européens qui connaît le plus grand succès et constitue le principal outil pour promouvoir les actions dans le domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport donnant la possibilité à plus de 4 millions d’Européens d’étudier, de se former et de faire du volontariat dans un autre pays, de 2014 et 2020.

Ils précisent par ailleurs l’augmentation budgétaire de 40% du programme au titre de sa période de mise en œuvre et le taux d’engagement du budget prévu, qui approche les 100% en raison du grand nombre de demandes, traduisant son importance éducative, sociale, politique et économique majeure.

Les députés indiquent parallèlement qu’à l’heure actuelle, l’Union traverse une grave crise caractérisée par la remise en cause de ses valeurs fondamentales. En ce sens, le programme pourrait constituer une occasion en or pour favoriser l’intégration, la compréhension et la solidarité de la jeunesse.

Dans la foulée, les députés font les constatations et recommandations suivantes :

Une première phase du programme poussive : les députés précisent que, selon les informations fournies par les parties prenantes à tous les niveaux, les 2 premières années et demi de mise en œuvre du programme ont été difficiles et éprouvantes. Des améliorations ont été réalisées entre-temps, mais seule une diminution des obstacles bureaucratiques permettra de rendre le programme plus vaste et plus accessible. Les députés demandent dès lors que davantage d’efforts soient fournis pour réduire les formalités administratives tout au long du projet, pour adapter les dépenses en fonction du budget ou de la nature du projet.

Visibilité du programme : les députés soulignent que même si le programme est globalement plus visible que son prédécesseur, les différents programmes sectoriels manquent encore de visibilité. Pour les députés, il conviendrait de rétablir des formats adaptés aux différents secteurs tels que les ateliers Grundtvig et les initiatives nationales pour la jeunesse ouvertes aux groupes informels et de faciliter l’accès aux initiatives transnationales pour la jeunesse. Ils soulignent notamment que le chapitre du programme consacré à la jeunesse est celui qui est le plus touché par l’intérêt croissant des citoyens européens pour le programme Erasmus +. Actuellement, 36% de toutes les demandes d’Erasmus + concernent la jeunesse, avec une augmentation de 60% de ces demandes entre 2014 et 2016.

Labels : les députés estiment que les labels bien connus (Comenius, Erasmus, Erasmus Mundus, Leonardo da Vinci, Grundtvig et Jeunesse en action) et leurs logos constituent des outils importants pour promouvoir la variété du programme. Ils observent que le nom «Erasmus +» est en train de devenir le plus connu, particulièrement chez les nouveaux arrivants. Ils insistent dès lors pour que le programme défende son nouveau nom et suggèrent que l’on associe le nom «Erasmus +» aux différents programmes (qui seront donc intitulés «Erasmus + Comenius», «Erasmus + Mundus», «Erasmus + Leonardo da Vinci», «Erasmus + Grundtvig» et «Erasmus + Jeunesse en action»).

Dimension scolaire du programme : les députés demandent à la Commission de renforcer la dimension d’enseignement scolaire du programme, de façon à donner plus de mobilité aux élèves, à simplifier les procédures de financement et d’administration pour les écoles et les prestataires d’enseignement non formel, et ainsi tirer parti de l’intention générale d’Erasmus + de favoriser la coopération intersectorielle, et ce en vue d’inciter les prestataires d’enseignement non formel à intégrer des partenariats avec des écoles. Ils recommandent de réduire le montant des subventions dans le domaine de la coopération entre écoles au bénéfice du nombre de projets financés, afin de promouvoir directement l’échange scolaire et de favoriser ainsi les rencontres entre personnes de cultures et de langues différentes.

Budget : les députés rappellent que, malgré l’importante augmentation globale du budget du programme, seule une augmentation limitée est prévue pour la première moitié de la période de programmation, ce qui a malheureusement conduit au rejet de nombreux projets. Ils se félicitent en conséquence des près de 300 millions EUR supplémentaires alloués au programme Erasmus + en 2017 par rapport à 2016.

Pour l’avenir, les députés demandent non seulement que le niveau actuel du budget soit garanti pour la prochaine génération de programmes, mais estiment qu’une nouvelle augmentation budgétaire qui garantisse que le taux de financement annuel pour la prochaine génération de programmes soit au moins égal à celui de la dernière année d’application du cadre actuel.

Parallèlement, les députés soulignent que les agences nationales devraient pouvoir bénéficier d’une plus grande flexibilité au niveau des bourses de mobilité et des frais administratifs pour les séjours à l’étranger plus longs.

De même, ils demandent que les bourses de soutien à la mobilité accordées dans le cadre du programme Erasmus + soient exemptées d’impôts et de prélèvements sociaux.

Organisations de petite taille : de manière générale, les députés déplorent qu’en raison de la lourdeur des contraintes administratives, le financement Erasmus + ne soit pas toujours accessible aux organisations de petite taille.

Ils demandent à la Commission de simplifier considérablement la procédure de candidature et de rendre le guide du programme plus adapté à l’utilisateur.

Ils regrettent également que les organisations qui représentent les sportifs amateurs, et notamment les sportifs handicapés, au niveau local soient fortement sous-représentées en tant que participants aux projets en matière de sports de masse.

Ils se félicitent de la mise en place de partenariats collaboratifs à petite échelle assortis d’exigences administratives moins lourdes et demandent que cette pratique soit étendue à d’autres secteurs du financement de projets Erasmus +, notamment pour les organisations de bénévoles.

Les députés demandent également à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour faire du volontariat une source admissible de contributions propres au budget du projet étant donné que cette approche facilite la participation des organisations de petite taille, en particulier dans le domaine du sport.

Reconnaissance des séjours étrangers : les députés insistent sur le fait que, malgré les progrès accomplis dans la reconnaissance des séjours d’étude réalisés à l’étranger et des crédits, compétences et aptitudes acquis à l’étranger grâce à l’éducation informelle et non formelle, ces défis subsistent. Pour les députés, la reconnaissance de qualifications internationales est essentielle à l’action de mobilité et constitue la base d’une coopération accrue dans l’espace européen de l’enseignement supérieur.

Coopération intersectorielle : les députés demandent à la Commission d’exploiter pleinement la dimension d’apprentissage tout au long de la vie du programme en favorisant et en encourageant la coopération intersectorielle dans le cadre d’Erasmus +, qui est nettement plus importante que dans les programmes précédents. Il convient également d’évaluer cette coopération intersectorielle dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours du programme présentée fin 2017. Ils plaident en faveur de l’inclusion de la mobilité à des fins éducatives dans tout programme d’enseignement supérieur ou professionnel afin d’améliorer la qualité du système d’enseignement supérieur et d’EFP, d’aider les individus à perfectionner leurs aptitudes professionnelles, leurs compétences et leurs perspectives de carrière, ainsi que de renforcer la sensibilisation aux compétences acquises grâce à la mobilité.

Simplification administrative : les députés demandent à la Commission et aux États membre de consentir davantage d’efforts afin de simplifier les procédures et d’alléger la charge administrative qui incombe aux étudiants, institutions et entreprises d’accueil participant aux projets Erasmus +. Ils invitent la Commission et les agences nationales à harmoniser les critères d’accès, dans l’optique de permettre au plus grand nombre de candidats possible d’accéder au programme et encouragent les agences nationales à rendre les budgets par action-clé et par secteur aisément accessibles après chaque étape du processus de candidature, de sorte que les candidats puissent planifier leurs projets de manière stratégique. Ils invitent également la Commission et les États membres à faire en sorte qu’il n’y ait pas de préférence pour les grands établissements au détriment des petits établissements moins bien établis, en ce qui concerne les candidats aux programmes. Ils demandent également à la Commission de simplifier considérablement la procédure de candidature.

Tout en se félicitant de la simplification suscitée par l’utilisation de financements basés sur des forfaits et sur des taux forfaitaires, les députés invitent la Commission à trouver d’autres façons d’améliorer plus avant la procédure administrative complexe que doivent suivre les candidats dans les différents secteurs du programme.

Harmonisation : les députés suggèrent enfin que l’on s’abstienne de toute nouvelle harmonisation ou de toute modification majeure de la structure du programme, et proposent plutôt de préserver et de consolider les acquis, ainsi que d’apporter progressivement des améliorations, le cas échéant. Ils demande en ce sens à la Commission d’associer toutes les parties prenantes concernées aux travaux sur la prochaine période de programmation du financement et à l’introduction d’éventuelles améliorations pour s’assurer que le programme continue d’être couronné de succès et continue d’apporter de la valeur ajoutée.