Cour des comptes: nomination d'un membre estonien
2016/0817(NLE)
OBJECTIF : nommer un membre estonien à la Cour des comptes.
ACTE NON LÉGILATIF : Décision (UE, Euratom) 2016/2392 du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes.
CONTENU : avec la présente décision, le Conseil décide de nommer Juhan PARTS comme membre estonien à la Cour des comptes, pour la période allant du 1.1.2017 au 31.12.2022.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 19.12.2016.