Accords d'Europol: coopération avec le Danemark

OBJECTIF : modifier la décision 2009/935/JAI  en vue d’ajouter le Danemark à la liste des États tiers  avec lesquels Europol conclut des accords.

ACTE PROPOSÉ : Décision d’exécution du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil adopte l’acte après consultation du Parlement européen mais sans être tenu de suivre l'avis de celui-ci.

CONTEXTE : la décision 2009/371/JAI du Conseil portant création de l'Office européen de police (Europol) confère des compétences d'exécution au Conseil pour établir la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords. Cette liste figure à l'annexe de la décision 2009/935/JAI.

Le nouveau règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) sera applicable à partir du 1^er mai 2017.

Conformément au protocole n° 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark n'est pas lié par le règlement Europol, ni soumis à son application. Dès lors, à partir du 1^er  mai 2017, le Danemark sera considéré comme un pays tiers vis-à-vis d'Europol.

Compte tenu de l'importance que l'ensemble des parties attachent à la prévention de la criminalité grave affectant deux ou plusieurs États membres, du terrorisme ainsi qu'à la lutte contre ceux-ci, il importe de veiller à ce qu'Europol et le Danemark coopèrent sur les questions essentielles, de manière à améliorer la résilience de l'Union face aux menaces pesant sur la sécurité.

Afin d'éviter un vide opérationnel à partir du 1^er mai 2017, date à compter de laquelle le Danemark ne participera plus à Europol en qualité d'État membre, il est important qu'Europol lance sans retard la procédure de conclusion d'un accord de coopération avec le Danemark en tant que pays tiers.

CONTENU : il est proposé de modifier la décision 2009/935/JAI afin d'ajouter le Danemark à la liste des États tiers avec lesquels Europol conclut des accords.