Cour des comptes: nomination d'un membre tchèque
2015/0815(NLE)
OBJECTIF : nommer un membre tchèque à la Cour des comptes.
ACTE NON LÉGILATIF : Décision (UE, Euratom) 2016/640 du Conseil portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes.
CONTENU : avec la présente décision, le Conseil décide de nommer Jan GREGOR, comme membre tchèque à la Cour des comptes, pour la période allant du 7.5.2016 au 6.5.2022.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 21.4.2016.