Nomination de Julian King (UK) en tant que membre de la Commission

OBJECTIF : nomination d’un nouveau membre de la Commission.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE, Euratom) 2016/1706 du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission, portant nomination d'un membre de la Commission européenne.

CONTENU : dans une lettre datée du 25 juin 2016, Jean-Claude JUNCKER, président de la Commission, a informé le Conseil que Jonathan HILL avait démissionné, avec effet au 15 juillet 2016 à minuit, de son poste de membre de la Commission.

Conformément à l'article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le membre démissionnaire doit être remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un nouveau membre de la même nationalité.

En conséquence, d'un commun accord avec Jean-Claude JUNCKER, président de la Commission, le Conseil a décidé de nommer Julian KING membre de la Commission pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 31 octobre 2019.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 19.9.2016.