Action de l'Union en faveur de la durabilité

OBJECTIF : présenter une approche stratégique pour parvenir à un développement durable en Europe et dans le monde.

CONTEXTE : le 25 septembre 2015, lors de la 70e session de l’Assemblée générale des Nations unies, les chefs d’État et de gouvernement ont adopté le programme de développement durable à l’horizon 2030 dont l’élément central est constitué des objectifs de développement durable (ODD). Parallèlement,  l’accord de Paris sur le climat (COP21), le programme d’action d’Addis-Abeba, et le cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe ont également été adoptés. 

Le programme mondial à l’horizon 2030 est maintenant devenu le schéma directeur du monde pour le développement durable au niveau mondial. Son ambition est d’éradiquer la pauvreté, d’accroître la paix et la sécurité et de renforcer l'environnement politique démocratique.

Tous les pays, qu’ils soient développés ou en développement, partagent la responsabilité de la réalisation des 17 ODD qui fournissent des objectifs qualitatifs et quantitatifs pour les 15 prochaines années. L'UE est résolue à être un chef de file dans leur mise en œuvre.

CONTENU : la réponse de l’Union européenne au programme à l’horizon 2030 comportera deux axes de travail. Le premier axe, présenté dans la présente communication, consiste à intégrer les ODD dans le cadre d’action européen et les priorités de la Commission actuelle, en recensant les principales préoccupations en matière de durabilité.

La communication montre les principales synergies entre les ODD et les dix priorités de la Commission :

• la priorité numéro un depuis l’entrée en fonction de la Commission est de stimuler l’emploi, la croissance et l’investissement: les investissements dans une éducation et une formation de qualité et dans les jeunes sont essentiels pour garantir une croissance durable et inclusive. Le plan d’investissement pour l’Europe vise à mobiliser 500 milliards EUR d’investissements supplémentaires dans l’économie réelle par l’intermédiaire du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) d’ici à 2020. L’économie circulaire encourage les schémas durables de consommation et de production. La politique agricole commune peut jouer un rôle important, étant donné qu’elle est  liée à des questions comme l’emploi, l’alimentation, l’air, le changement climatique, l’eau, les sols et la biodiversité ;
• l’objectif de l’Union de l’énergie est de permettre aux entreprises et aux ménages de bénéficier d’approvisionnements en énergie à des prix abordables, sûrs et durables. Dans le prolongement de l’accord de Paris de 2015, l’UE prendra des mesures réduire les émissions, renforcer l’adaptation au changement climatique et la gestion des risques de catastrophes mais aussi en instaurant des conditions favorables aux investissements publics et privés ;
• une approche novatrice, liée à plusieurs ODD, est adoptée pour garantir le financement durable. L’union des marchés des capitaux prévoit des initiatives concrètes relatives, notamment, aux obligations vertes, à la promotion des investissements à long terme ou aux aspects prudentiels de la réglementation des banques ;
• la question de la croissance inclusive et durable, de l’emploi et du droit à un travail décent est plus que jamais d’actualité pour l’Europe. Le socle européen des droits sociaux vise à placer la justice sociale au cœur des politiques de l’UE. En outre, l’action de l’UE en matière de responsabilité sociale et de comportement responsable des entreprises encourage le secteur privé à contribuer à la réalisation des objectifs sociaux et environnementaux ;
• l’UE mène des efforts continus en ce qui concerne les objectifs relatifs à la justice et à l’égalité des sexes en vue de parvenir à un espace de justice et de droits fondamentaux basé sur la confiance mutuelle ;
• dans le contexte de la crise des réfugiés, une nouvelle politique migratoire globale est nécessaire. Celle-ci devrait  promouvoir les canaux réguliers et lutter contre les flux migratoires irréguliers, sauvant ainsi des vies et préservant la dignité humaine. L’agenda européen en matière de migration et ses actions de suivi, notamment le nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers, fournissent une telle approche globale fondée sur le respect des droits fondamentaux ;
• la vision du programme à l’horizon 2030 concorde parfaitement avec les objectifs de l’action extérieure de l’UE: la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne souligne la nécessité d’adopter une approche intégrée pour accroître l’impact de son action visant à prévenir les conflits violents et les crises et à y répondre. L’UE plaide pour une approche de la coopération au développement fondée sur les droits, dont la mise en œuvre est essentielle à la réalisation des ODD. Enfin, l’aide humanitaire de l’UE joue un rôle important dans l’offre d’une aide vitale.

En conclusion, la Commission est déterminée à mettre en œuvre le programme à l’horizon 2030 au moyen des mesures clés et des éléments de gouvernance suivants :

• faire en sorte que les politiques existantes et nouvelles tiennent compte des trois piliers du développement durable, à savoir les préoccupations sociales, environnementales et économiques, en utilisant ses outils d’amélioration de la réglementation;
• faire progresser la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030 avec le Conseil et le Parlement européen, en leur qualité de colégislateurs et d’autorité budgétaire de l’UE ;
• établir une plateforme pluripartite qui contribuera au suivi et à l'échange des bonnes pratiques liées à la mise en œuvre des ODD dans tous les secteurs ;
• présenter des rapports réguliers sur les progrès accomplis par l’UE dans la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030.