Décision sur la composition numérique des commissions permanentes

2016/3040(RSO)

Le Parlement européen a adopté une décision sur la composition numérique des commissions permanentes.

La composition numérique des commissions permanentes et des sous-commissions se présente comme suit :

  • commission des affaires étrangères: 73 membres,
  • commission du développement: 28 membres,
  • commission du commerce international: 41 membres,
  • commission des budgets: 41 membres,
  • commission du contrôle budgétaire: 30 membres,
  • commission des affaires économiques et monétaires: 61 membres,
  • commission de l'emploi et des affaires sociales: 55 membres,
  • commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 69 membres,
  • commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 67 membres,
  • commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 40 membres,
  • commission des transports et du tourisme: 49 membres,
  • commission du développement régional: 43 membres,
  • commission de l'agriculture et du développement rural: 46 membres,
  • commission de la pêche: 27 membres,
  • commission de la culture et de l'éducation: 31 membres,
  • commission des affaires juridiques: 25 membres,
  • commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 60 membres,
  • commission des affaires constitutionnelles: 25 membres,
  • commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 37 membres,
  • commission des pétitions: 36 membres,
  • sous-commission «droits de l'homme»: 30 membres,
  • sous-commission «sécurité et défense»: 30 membres.

Conformément à la proposition de la Conférence des présidents du 12 janvier 2017, le Parlement indique enfin que le bureau des commissions ne pourra compter plus de 4 vice-présidents.