Résolution sur la situation au Burundi

2017/2508(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation au Burundi.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE et EFDD.

Le Burundi traverse une profonde crise politique, sociale et économique depuis que son président, Pierre Nkurunziza a décidé, en violation des accords d’Arusha et de la constitution du pays, de briguer un troisième mandat présidentiel en avril 2015.

En novembre 2016, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), a fait état de plus de 1.000 morts, de 8.000 personnes détenues pour des motifs politiques, de 300 à 800 personnes disparues, de centaines de cas de torture, de centaines de femmes ayant été victimes des violences sexuelles, de milliers d’arrestations arbitraires, de plus de 310.000 personnes réfugiées dans les pays voisins et de 61.000 personnes déplacées à l’intérieur du pays.

Préoccupés par l’aggravation de la situation en matière de politique et de sécurité au Burundi, les députés ont condamné les violences perpétrées au Burundi depuis 2015, se traduisant par des morts, des actes de torture, des violences ciblées contre les femmes, notamment le viol collectif, le harcèlement et l’emprisonnement de milliers de personnes, le déplacement forcé de centaines de milliers de Burundais, des arrestations arbitraires et des détentions illégales, et des violations de la liberté de la presse et de la liberté d’expression. Ils ont demandé une enquête indépendante sur les meurtres et abus et la traduction en justice des auteurs de ces actes.

Le Parlement s’est dit préoccupé par l'adoption de deux projets de lois, les 23 et 28 décembre 2016, qui imposent des contrôles plus stricts sur les actions des ONG nationales et internationales dans le pays. En conséquence de ces lois, la Ligue Iteka, organisation des droits de l'homme, a été interdite au Burundi.

La résolution a demandé aux autorités du Burundi de revenir sur cette décision tout en rappelant au pouvoir burundais son obligation de garantir les droits fondamentaux, notamment les droits civils et politiques de ses citoyens tels que la liberté d’expression et la liberté de réunion, comme le prévoit la charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

Préoccupé par le fait que le Burundi ait officialisé son retrait du statut de Rome, le Parlement a rappelé que la Cour pénale internationale (CPI) était une institution fondamentale. Il a invité le Conseil de sécurité des Nations unies et la CPI à ouvrir rapidement une enquête complète sur les violations des droits de l'homme qui auraient été commises au Burundi au cours de la récente crise dans le pays, y compris sur le risque d’un génocide sur son territoire.

Les députés ont exprimé leur soutien à la décision prise par le Conseil de suspendre les appuis financiers directs fournis à l’administration burundaise, notamment les appuis budgétaires, tout en maintenant toutes les aides financières en faveur de la population et l’aide humanitaire apportées par des voies directes. Ils ont salué les sanctions ciblées adoptées par l'Union européenne telles que des restrictions de voyage et un gel des avoirs, à l'encontre des Burundais responsables de violations de droits de l’homme.

Enfin, préoccupé par l’afflux croissant de réfugiés dans les pays voisins et la situation humanitaire alarmante au Burundi, le Parlement a réaffirmé son soutien envers toutes les organisations humanitaires présentes sur le terrain ainsi qu'envers tous les pays voisins qui accueillent des réfugiés.

La résolution a invité toutes les parties d'établir les conditions propres à rétablir la confiance et à favoriser l'unité nationale à travers un dialogue national ouvert et transparent entre le gouvernement, les partis d'opposition et les représentants de la société civile, conformément à l’accord d’Arusha et à la Constitution du Burundi.