Résolution sur la situation en République centrafricaine

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en République centrafricaine (RCA).

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR et EFDD.

Les députés ont rappelé que malgré les avancées politiques, la RCA restait aux prises avec l’instabilité et des troubles sporadiques, intensifiés par de violents affrontements dans plusieurs zones, qui ont entraîné de nombreux déplacements de population à l’ouest, au nord et à l’est du pays. Ils ont mis en avant les problèmes suivants :

• le manque de libertés civiles, les inégalités entre les femmes et les hommes, les restrictions imposées en matière de liberté de religion ou de conviction et les tensions intercommunautaires continuent de susciter de graves préoccupations quant à la situation des droits de l’homme en RCA;
• la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) compte jusqu’à 10.750 soldats de la paix sur le terrain en RCA, mais des civils déplorent le fait que cela ne suffit pas à les protéger contre les dizaines de groupes armés présents dans le pays ;
• la reconstruction de l’appareil judiciaire n’en est encore qu’à ses débuts et que les moyens policiers sont toujours très limités ;
• depuis août 2016, on a enregistré en RCA une augmentation alarmante de cas de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire perpétrées par les différentes factions de l’ex-Séléka, des groupes anti‑Balaka et de leurs affiliés, avec pour conséquence au moins 100 homicides, des déplacements forcés de populations civiles et la destruction de biens ;
• selon les estimations, 2,2 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire cette année, dont 1,1 million d’enfants; qu'à la fin de 2016, approximativement 420.000 personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays et 453.000 autres ont cherché refuge dans des pays voisins.

Le Parlement a salué les efforts consentis par le président Touadéra et son gouvernement pour créer les conditions de la paix et de la réconciliation en RCA, sur fond de dizaines d’années de sous-développement et de fragilité et de plusieurs années de conflit armé. Il s’est félicité du déroulement pacifique des élections générales le 14 février 2016 en RCA et la forte participation électorale constituent une franche réussite du processus politique de transition.

Convaincus que le dialogue est le seul moyen de parvenir à une paix durable dans les régions de la RCA en proie aux conflits, les députés ont toutefois formulé les recommandations suivantes :

Violation des droits de l’homme : la résolution a condamné les violations des droits de l'homme en RCA, notamment les homicides arbitraires, les violences sexuelles, les traitements inhumains et les agressions contre les civils et les soldats de la paix, ainsi que la destruction de moyens de subsistance et de biens. Elle a demandé au gouvernement de la RCA de diligenter rapidement une enquête impartiale pour chaque cas présumé de violation des droits de l’homme et du droit humanitaire et traduire les responsables en justice tout en soutenant la prompte mise en place d’une cour pénale spéciale.

Le Parlement a réaffirmé sa reconnaissance absolue de l’autorité du secrétaire général des Nations unies en matière d’application de la politique de transparence des Nations unies (tolérance zéro) dans tous les cas d’exploitation sexuelle ou d’abus sexuels présumés, et a salué les initiatives prises jusqu’à présent en RCA par le secrétaire général des Nations unies.

Sécurité : à cet égard, les députés ont souligné la nécessité de procéder à des réformes pour transformer les forces armées du pays en une armée professionnelle, représentative sur le plan ethnique et soumise à un contrôle démocratique. Ils ont salué la décision du Conseil européen du 19 avril 2016 de mettre en place une mission militaire de formation en RCA (EUTM RCA) afin de contribuer à la réforme du secteur de la défense dans le pays.

Système judiciaire : le Parlement a invité le gouvernement de la RCA à investir de manière significative, avec l’aide de la communauté internationale, dans l’appareil judiciaire, notamment afin de remettre sur pied les tribunaux, les forces de l’ordre et les prisons du pays. Il a appelé à agir sans délai pour combattre l’impunité dont jouissent actuellement les auteurs de crimes de guerre et d’autres crimes et pour aider à reconstruire le système judiciaire.

Aide humanitaire : le Programme alimentaire mondial des Nations unies (PAM) a annoncé qu’il se voyait obligé de réduire encore davantage la quantité de denrées alimentaires qu’il est en mesure de fournir et qu’il risquait de devoir interrompre toute aide alimentaire dès février 2017. Dans ce contexte, les députés ont invité les bailleurs de fonds à respecter les engagements pris à l’égard du PAM et à prévenir ainsi toute nouvelle détérioration de l’acheminement de l’aide humanitaire. Ils ont invité la RCA à mettre au point des politiques nationales qui protègent les droits de l’homme des personnes déplacées, dont le droit à la libre circulation.

Ressources naturelles : les autorités de la RCA ont été invitées à élaborer une stratégie nationale propre au pays pour lutter contre l’exploitation illégale et les réseaux de contrebande des ressources naturelles.

Le Parlement a suggéré à l’ONU de créer, dans le cadre de la MINUSCA, une cellule chargée de la lutte contre la contrebande de diamants, de bois, d’or et d’ivoire, ainsi que de la lutte contre le braconnage militarisé. Il a demandé aux entreprises diamantaires internationales de cesser les achats de diamants issus de l’extraction illicite et de la contrebande en RCA.