Accord UE et Euratom/Géorgie, Japon, Norvège, Kirghizistan, Arménie, Kazakhstan, Corée, Tadjikistan, États-Unis: poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie

Le Parlement européen a adopté par 601 voix pour, 51 contre et 19 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie.

Suivant la recommandation de sa commission des affaires étrangères, le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion de l'accord.

Pour rappel, l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie (CIST) entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, la Norvège, la Kirghizie, l’Arménie, le Kazakhstan, la République de Corée, le Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique a été signé le 9 décembre 2015, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

La décision proposée vise à conclure l’accord relatif à la poursuite des activités du CIST suite au retrait de la Russie, signé le 9 décembre 2015, et dont l’entrée en vigueur nécessite l’approbation du Parlement pour ce qui est des parties relevant, respectivement, de la compétence des traités sur l’Union européenne et sur le fonctionnement de l’Union européenne.

L’accord devrait permettre de garantir le suivi des projets en cours et des nouveaux projets, dans le contexte d’une nouvelle composition de ses membres, d’un champ d’application géographique plus large et d’objectifs actualisés, ciblant plus spécifiquement les connaissances dans le domaine du double usage.