Logistique dans l'Union européenne et transports multimodaux dans les nouveaux corridors RTE-T

Le Parlement européen a adopté par 520 voix pour, 68 contre et 79 abstentions, une résolution sur la logistique dans l’Union européenne et le transport multimodal dans les nouveaux corridors du RTE-T (réseau transeuropéen de transport).

Les députés ont rappelé que des transports et une logistique modernes étaient essentiels au bon fonctionnement du marché intérieur de l’Union et importants pour garantir la compétitivité, créer de nouvelles entreprises et des possibilités d’emploi et atténuer le changement climatique en contribuant à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris conclu lors de la COP 21.

Le troisième objectif du livre blanc de la Commission sur les transports est de faire passer 30% du fret routier sur des distances supérieures à 300 km vers des modes de transport plus durables tels que le chemin de fer ou la navigation d’ici à 2030, et plus de 50% d’ici à 2050, ce qui requiert la mise en place d’infrastructures adaptées.

La résolution a formulé les recommandations suivantes :

Élaborer une stratégie européenne de logistique du transport de marchandises : le Parlement a insisté sur la nécessité de formuler une nouvelle stratégie européenne en matière de logistique du transport de marchandises, qui devrait :

• tenir compte de la nouvelle politique relative aux infrastructures du RTE-T,
• viser à réduire davantage les obstacles réglementaires, opérationnels et techniques, et  être conçue pour garantir une utilisation optimale des ressources,
• avoir pour objectif de mettre en œuvre de nouvelles technologies qui renforceront les performances du secteur et accéléreront le passage à un système de transport sûr à faibles émissions de carbone,
• viser à accroître la connectivité et le développement des infrastructures là où elles manquent,
• soutenir l’industrie ferroviaire européenne et encourager une politique européenne de réindustrialisation du secteur en vue d’accroître la durabilité de la logistique de l’Union et d’occuper une meilleure position sur le marché mondial des produits ferroviaires,
• prendre en compte d’emblée les drones en tant que futur mode de transport,
• promouvoir le développement de la recherche universitaire et de la formation dans le domaine du transport et de la logistique, et
• présenter une étude scientifique indépendante i) sur l’ampleur d’un possible transfert du transport routier de marchandises vers les transports ferroviaires et fluviaux d’ici à 2030 et à 2050, ainsi que sur les coûts qui en résulteraient, et ii) sur les possibilités d’éviter les atteintes à l’environnement, telles que les pollutions sonore et atmosphérique.

Favoriser la multimodalité : la mise en place du réseau RTE-T, avec une attention particulière aux connections transfrontalières, dans les délais impartis et avant 2030, devrait permettre d’éliminer les goulets d’étranglement et améliorer l’interopérabilité entre les différents modes de transport.

Le Parlement a appelé à renforcer la prise en compte des plateformes multimodales dans la planification des États membres ainsi qu’au cours de la poursuite du développement des corridors. Il a insisté sur l’importance des investissements dans les nœuds urbains, de la promotion de liaisons ferroviaires avec les installations industrielles et d’une meilleure interconnexion entre le système ferroviaire et les ports, les ports intérieurs et les ports des zones d’activité.

La Commission devrait accorder la priorité à ces investissements lors de la révision du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) en 2017.

Renforcer la coordination : regrettant que les décisions concernant les projets d’infrastructures nationaux des États membres soient souvent prises sans tenir compte des objectifs du RTE-T, les députés ont plaidé pour une coordination accrue. La Commission devrait renforcer le champ d’action des coordinateurs européens chargés du RTE-T afin qu’ils puissent agissent au-delà de l’aire géographique des corridors se trouvant dans leur champ de responsabilité respectif et qu’ils traitent de questions politiques transversales telles que la multimodalité et une logistique efficace du fret.

Simplifier davantage et élaborer un nouveau cadre de numérisation : la résolution a souligné l’urgence de simplifier davantage les documents et les procédures administratives et douanières pour tous les modes et aux différents stades des chaînes logistique.

La Commission a été  invitée à proposer, avant la fin de l’année 2017, un cadre numérisé pour l’échange d’informations par voie électronique et la gestion des transports multimodaux (fret en ligne) afin de favoriser un flux d’informations simplifié entre entreprises, clients et administrations reposant sur des services établis (comme le réseau SafeSeaNet, le système des services d’information fluviales, les systèmes de transport intelligents ou les applications télématiques au service du fret).

Investir dans un système de transport européen axé sur la logistique : le Parlement a souligné la nécessité de garantir un financement européen suffisant pour la mise en place du RTE-T, au-delà de l’actuel cadre financier pluriannuel. La Commission devrait :

• proposer un train de mesures et de ressources pour l’exécution, dans les délais impartis, des projets prioritaires ;
• inviter les États membres à effectuer les investissements nécessaires pour finaliser la connexion des corridors prioritaires dans l’Union ;
• prendre en considération dans sa stratégie l’automation dans le transport à des fins logistiques et élaborer une stratégie garantissant que les drones peuvent être intégrés de manière efficace au programme RTE-T.

Intégrer en urgence et de manière plus efficace les moyens de transport : le Parlement a insisté sur la nécessité de concentrer un maximum d’efforts sur la revitalisation des lignes de chemin de fer et le renforcement des voies de navigation intérieures en tant que priorité de la stratégie de transport durable de l’Union. Il a invité la Commission à proposer des solutions afin de faciliter l’accès au financement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) pour le déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire en faveur à la fois des infrastructures et des installations locomotives.

En vue de réduire les émissions de CO₂ en général ainsi que les émissions locales polluantes et sonores en particulier, la Commission devrait introduire des mesures en vue d’encourager les entreprises ferroviaires à réduire le bruit du fret ferroviaire en raison de ses effets néfastes sur la santé. Elle devrait également encourager :

• le développement des modes de transport électrique ou alternativement motorisés et des infrastructures nécessaires le long du RTE-T et, en particulier dans les centres urbains ;
• la mise en place de systèmes de transports innovants faisant appel, par exemple, à l’utilisation de véhicules électriques et de sources d’énergie renouvelables,
• le développement de carburants de substitution et de l’infrastructure correspondante.

Compte tenu du rôle que la numérisation des services peut jouer pour favoriser des solutions de transport multimodal plus respectueuses de l’environnement, les députés ont demandé à la Commission de favoriser, notamment par une approche législative cohérente au niveau de l’Union, l’accès aux données concernant les flux de trafic le long des corridors et le partage de celles-ci, l’utilisation de transports multimodaux, surtout pour les PME, et d’assurer une participation plus importante des acteurs locaux et des pouvoirs publics dans ce secteur.

Proposer de meilleures conditions d’emploi pour attirer de nouveaux professionnels : les conditions de travail et de vie de la main-d’œuvre dans la chaîne logistique se sont considérablement détériorées au cours des dernières années, rendant ce secteur moins attractif pour les nouvelles générations, en particulier pour les travailleurs mobiles.

La Commission et les États membres ont été invités à :

• recenser les besoins en formation et en apprentissage au niveau européen et à proposer en urgence des mesures visant à rendre le secteur plus attractif aux yeux des jeunes et des générations futures ;
• mettre à disposition suffisamment de parcs de stationnement sécurisés dans les corridors RTE-T ;
• tenir compte des dernières recommandations du Parlement relatives aux aspects socio-économiques dans le secteur des transports et à la lutte contre les pratiques déloyales sur le marché du travail.

Enfin, la Commission devrait travailler avec les parties prenantes afin de développer un cadre à l’échelle européenne pour les données statistiques sur le transport multimodal et la logistique, notamment de nouveaux indicateurs reflétant mieux les tendances réelles du transport de marchandises.