Sécurité et santé des travailleurs: protection contre les risques d'atmosphères explosives
La Commission présente un document de travail accompagnant le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur la modernisation de la législation et la politique de l'Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail.
Ce document constitue l’évaluation ex post détaillée de l’acquis de l’UE menée par la Commission afin de vérifier la pertinence, l’efficience, l’efficacité, la cohérence et la valeur ajoutée de la législation en matière de protection des travailleurs contre les agents chimiques.
Principales conclusions : l’évaluation confirme que le cadre législatif répond à son ambition de protéger convenablement les travailleurs.
Elle conclut également que la structure globale de l’acquis de l’Union en matière de sécurité et de santé au travail, consistant en une directive-cadre ciblée, complétée par des directives spécifiques, est généralement efficace et adaptée.
Elle a cependant attiré l'attention sur certaines dispositions de directives particulières, devenues dépassées ou obsolètes, et souligné la nécessité de trouver des moyens efficaces de faire face à des risques nouveaux.
La manière dont les États membres ont transposé les directives de l'UE en matière de sécurité et de santé au travail varie considérablement d'un État membre à l'autre. Les coûts de mise en conformité présentent donc des disparités et ne peuvent pas être aisément dissociés d'exigences nationales plus détaillées.
La question des PME : l’évaluation a également clairement conclu que le respect des directives en matière de sécurité et de santé au travail pose davantage de problèmes aux PME qu'aux grandes entreprises, tandis que dans le même temps, les taux de blessures graves et mortelles sont plus élevés pour les PME. Des mesures d'aide spécifiques sont donc nécessaires pour atteindre les PME et les aider à améliorer leur conformité de manière efficiente et efficace.
Prochaines étapes : l’évaluation estime que les mesures relatives à la sécurité et à la santé au travail devraient toucher le plus grand nombre de personnes au travail, indépendamment de leurs relations de travail et de la taille de l’entreprise pour laquelle elles travaillent. En somme, le respect des règles en matière de sécurité et de santé doit être gérable pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Les mesures devraient en outre être axées sur les résultats plutôt que résulter de décisions administratives et il conviendrait de tirer le meilleur parti des nouveaux outils numériques pour en faciliter la mise en œuvre.
Spécificité de l’évaluation : l’évaluation ex post consistait en un exercice s'inscrivant dans le cadre du programme Regulatory Fitness (REFIT) de la Commission, avec un accent particulier mis sur les PME. En ce sens, l’évaluation s’est concentrée tant sur la directive-cadre 89/391/CEE que sur les 23 directives qui y sont liées.
L’évaluation portait également sur la directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (ATEX) (15ème directive particulière au sens de l'article 16, par. 1, de la directive 89/391/CEE).
La directive avait pour objectif de fixer des prescriptions minimales pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs potentiellement exposés aux risques d'atmosphères explosibles. Elle entendait forcer les employeurs à prendre des mesures techniques et/ou organisationnelles adaptées en vue de protéger les travailleurs se trouvant dans une situation de risques à des matières explosives.
L'étude indique qu’il conviendrait de revoir la directive afin :
- de préciser la manière dont les gaz/vapeurs explosifs et les nuages de poussière sont générés et pris en charge;
- d'inclure les feux de poussières comme matière explosive en soi;
- d’inclure les couches de poussières combustibles dans la définition des zones dangereuses.
Il est également proposé d’examiner: a) les informations à fournir aux travailleurs au titre de la directive 1999/92/CE afin d'y inclure les exigences liées aux atmosphères explosives; b) la définition de zones explosives pour assurer des interprétations similaires dans les États membres et éviter les obstacles à la libre circulation des équipements ATEX; c) des lignes directrices pour l'application de la directive 1999/92/CE aux équipements et systèmes de protection mis sur le marché (équipements ATEX et équipements ne relevant pas du champ d'application de la directive).
Enfin, il est proposé de simplifier la directive en intégrant le document relatif à la protection contre les explosions en tant que partie intégrante du document sur les évaluations des risques sur le lieu de travail visé à l'article 9 de la directive 89/391/CEE.