Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs aux rayonnements optiques
La Commission présente un document de travail accompagnant le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur la modernisation de la législation et la politique de l'Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail.
Ce document constitue l’évaluation ex post détaillée de l’acquis de l’UE menée par la Commission afin de vérifier la pertinence, l’efficience, l’efficacité, la cohérence et la valeur ajoutée de la législation en matière de protection des travailleurs contre les agents chimiques.
Principales conclusions : l’évaluation confirme que le cadre législatif répond à son ambition de protéger convenablement les travailleurs.
Elle conclut également que la structure globale de l’acquis de l’Union en matière de sécurité et de santé au travail, consistant en une directive-cadre ciblée, complétée par des directives spécifiques, est généralement efficace et adaptée.
Elle a cependant attiré l'attention sur certaines dispositions de directives particulières, devenues dépassées ou obsolètes, et souligné la nécessité de trouver des moyens efficaces de faire face à des risques nouveaux.
La manière dont les États membres ont transposé les directives de l'UE en matière de sécurité et de santé au travail varie considérablement d'un État membre à l'autre. Les coûts de mise en conformité présentent donc des disparités et ne peuvent pas être aisément dissociés d'exigences nationales plus détaillées.
La question des PME : l’évaluation a également clairement conclu que le respect des directives en matière de sécurité et de santé au travail pose davantage de problèmes aux PME qu'aux grandes entreprises, tandis que dans le même temps, les taux de blessures graves et mortelles sont plus élevés pour les PME. Des mesures d'aide spécifiques sont donc nécessaires pour atteindre les PME et les aider à améliorer leur conformité de manière efficiente et efficace.
Prochaines étapes : l’évaluation estime que les mesures relatives à la sécurité et à la santé au travail devraient toucher le plus grand nombre de personnes au travail, indépendamment de leurs relations de travail et de la taille de l’entreprise pour laquelle elles travaillent. En somme, le respect des règles en matière de sécurité et de santé doit être gérable pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Les mesures devraient en outre être axées sur les résultats plutôt que résulter de décisions administratives et il conviendrait de tirer le meilleur parti des nouveaux outils numériques pour en faciliter la mise en œuvre.
Spécificité de l’évaluation : l’évaluation ex post consistait en un exercice s'inscrivant dans le cadre du programme Regulatory Fitness (REFIT) de la Commission, avec un accent particulier mis sur les PME. En ce sens, l’évaluation s’est concentrée tant sur la directive-cadre 89/391/CEE que sur les 23 directives qui y sont liées.
L’évaluation portait également sur la directive 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (19ème directive particulière au sens de l'article 16, par. 1, de la directive 89/391/CEE).
La directive fixait les prescriptions minimales pour la protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultante ou susceptible de résulter d'une exposition à des rayonnements optiques artificiels. Elle imposait en particulier à l'employeur d'évaluer et, si nécessaire, de mesurer et/ou de calculer les niveaux d'exposition aux rayonnements optiques auxquels les travailleurs étaient susceptibles d'être exposés.
L’évaluation conclut qu’en l’état la directive demeure pertinente.
Il convient toutefois de noter que la directive a attiré des commentaires contradictoires en ce qui concerne sa pertinence au cours du processus d'évaluation, certaines parties prenantes préconisant un élargissement de ses dispositions aux rayonnements optiques naturels et d'autres suggérant son abrogation pure et simple.
Les parties prenantes interrogées dans le cadre de l'étude d'évaluation ont estimé que la directive avait atteint dans une large mesure ses objectifs. En ce qui concerne son impact sur la santé et la sécurité des travailleurs, des données de meilleure qualité sur les effets aigus et chroniques de l'exposition des travailleurs aux rayonnements optiques artificiels devraient être recueillies afin d’aider les services de la Commission à évaluer l'efficacité de la directive.
En outre, l'étude d'évaluation a recommandé une révision des valeurs limites d’exposition prévues à la directive, conformément aux orientations récentes existant en la matière (2013) et des preuves scientifiques pertinentes.
Il conviendrait également de prendre en considération les suggestions de l'étude d'évaluation concernant la portée et les synergies entre les dispositions de la directive et l'émergence de normes harmonisées sur les produits émettant des rayonnements optiques artificiels.