Adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)

OBJECTIF : permettre à l'Union européenne d’adhérer au Comité consultatif international du coton (CCIC).

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : le Comité consultatif international du coton (CCIC) est l'organisme international de produit (OIP) pour la filière coton. Il a pour mission d'aider les gouvernements à promouvoir une économie cotonnière mondiale saine. Le CCIC joue un rôle d'observateur statistique et rassemble les pays producteurs, consommateurs et négociants, ainsi que tous les segments de l'industrie du coton. Il fait globalement office de médiateur.

À ce jour, le CCIC figure parmi les rares OIP dont l'Union européenne n'est pas membre, alors que 9 États membres y ont adhéré en leur nom propre (Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Pays-Bas et Pologne).

Il est dans l'intérêt de l'Union d'adhérer au CCIC compte tenu de l'importance du coton pour son économie.

À diverses occasions par le passé notamment dans ses conclusions de 2004, de 2008 et de 2010, le Conseil de l'Union européenne a demandé à la Commission d'envisager l'adhésion de l'UE au CCIC.

En 2013, il a autorisé la Commission à négocier, au nom de l'Union européenne et sur la base de directives de négociation, l'adhésion de l'Union au CCIC.

Il convient donc maintenant d’autoriser l’Union à adhérer au CCIC.

CONTENU : avec la présente proposition de décision, le Conseil est appelé à permettre à l'Union européenne d’adhérer au Comité consultatif international du coton au nom de l'Union.

L'Union paiera une quote-part conformément au règlement statutaire du CCIC.

INCIDENCE BUDGÉTAIRE : les membres du CCIC doivent s'acquitter d'une contribution annuelle, recalculée chaque année en fonction du nombre de membres du CCIC (quote-part fixe) et du volume de coton brut négocié par chaque membre (quote-part variable).

Une première contribution de maximum 400.000 EUR sera exigée, laquelle permettra à l'UE d'exercer une influence appropriée sur les affaires du CCIC, ainsi que de participer activement à ses activités.