Adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)

OBJECTIF : permettre à l'Union européenne d’adhérer au Comité consultatif international du coton (CCIC).

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : l'Union européenne ne fait pas partie du CCIC, alors qu'elle est déjà membre de plusieurs organismes internationaux de produit.

Dans ses conclusions des 27 avril 2004, 27 mai 2008 et 10 mai 2010 portant respectivement sur le plan d'action de l'UE relatif aux chaînes de produits de base agricoles, à la dépendance et à la pauvreté, sur le partenariat UE-Afrique à l'appui du développement du secteur du coton et sur le renforcement de l'action de l'UE dans le domaine des produits de base, le Conseil a invité la Commission à envisager l'adhésion de l'UE au CCIC.

Le 16 septembre 2013, le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de l'Union européenne, l'adhésion de celle-ci au CCIC, affirmant qu'il était dans l'intérêt de l'Union d'adhérer au CCIC compte tenu de l'importance du coton pour son économie. En effet, le coton est un secteur important de la coopération européenne au développement, l'UE demeurant l'un des principaux bailleurs de fonds du secteur cotonnier africain.

En conséquence, l’UE devrait adhérer au CICC et c’est l’objet de la présente proposition de décision.

CONTENU : avec la présente proposition de décision, le Conseil est appelé à permettre à l'Union européenne d’adhérer au Comité consultatif international du coton au nom de l'Union.

L'Union paiera une quote-part conformément au règlement statutaire du CCIC.

Pour plus de détails, se reporter au résumé de la proposition initiale de la Commission daté du 15.11.2016.