Rapport de mise en œuvre du programme "L'Europe pour les citoyens"

La commission de la culture et de l’éducation a adopté le rapport d’initiative de María Teresa GIMÉNEZ BARBAT (ADLE, ES) sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 390/2014 du Conseil établissant le programme «L’Europe pour les citoyens» pour la période 2014-2020.

Les députés rappellent que le programme «L’Europe pour les citoyens» vise à renforcer le sentiment de citoyenneté et d’appartenance européennes, à stimuler la solidarité  et à favoriser une meilleure compréhension de l’Union européenne.

Ils rappellent que le montant budgétaire consacré à ce programme est négligeable en comparaison à d’autres programmes pour l’éducation et la culture, tels qu’Europe créative (1,46 milliard EUR) et Erasmus+ (14,7 milliards EUR) et qu’il est, dès lors, impossible de satisfaire les attentes élevées des candidats.

S’ils se félicitent globalement du bon déroulement du programme au cours des 2 premières années, les députés indiquent que son principal problème est son enveloppe financière insuffisante, ce qui s'est traduit par une diminution considérable du nombre de projets pouvant être financés.

Ils reconnaissent que l’incidence du programme reste proportionnellement forte, comme en témoignent les 1.100.000 personnes environ qui ont participé aux 408 projets sélectionnés en 2015. Mais ils réclament d’importantes modifications en termes d’approche générale pour ce programme. Ils font dès lors une série de recommandations qui peuvent se résumer comme suit pour la prochaine génération du programme «L’Europe pour les citoyens». Ce dernier devrait :

• être adopté avec une base juridique qui permette au Parlement de participer à l’adoption du programme en qualité de colégislateur dans le cadre de la procédure législative ordinaire;
• bénéficier d’une augmentation substantielle de son budget pour atteindre un taux cible plus élevé : en ce sens, la Commission, le Conseil et les États membres devraient envisager d’affecter une enveloppe financière totale de 500 millions EUR environ au programme «L’Europe pour les citoyens» au titre du prochain CFP;
• garantir la durabilité des projets financés et favoriser davantage la coopération entre les administrations ou les organisations locales à plus grande distance;
• permettre que des subventions de fonctionnement puissent continuer d’être accordée aux bénéficiaires afin de concrétiser des activités.

Aspects relatifs à la coordination et à la communication : les députés invitent la Commission à réunir toutes les informations utiles concernant le programme «L’Europe pour les citoyens» ainsi que tous les programmes, actions, subventions et fonds structurels qui relèvent de la citoyenneté européen, sur un portail de communication convivial unique.

Ils soulignent également qu’il convient de répondre de façon satisfaisante aux candidatures rejetées.

Sur le plan organisationnel, les députés demandent la création d’une plateforme en ligne destinée aux principales organisations œuvrant dans le domaine de la citoyenneté et bénéficiant du programme afin de partager les bonnes pratiques.

Pour sa part, la Commission devrait rehausser la visibilité du programme et sensibiliser davantage les citoyens à ses objectifs, en mettant en œuvre une stratégie de communication attrayante pour la citoyenneté européenne – à l’aide des réseaux sociaux, de la radio, de la télévision, de la publicité et des panneaux d’affichage.

Les députés recommandent également que les pays participants désignent tous un point de contact.

Outre l’augmentation du programme, les députés demandent des efforts en matière de simplification administrative du programme.

Priorité et objectifs du programme : les députés recommandent, lors de la prochaine période de programmation, de formaliser l'approche pluriannuelle dans la définition des priorités et de renforcer les synergies entre les volets et les composants du programme.

Ils soulignent, parmi les priorités du programme, l’importance des projets axés sur les défis actuels de l’Europe, sur des questions telles que la diversité, la migration, les réfugiés, la prévention de la radicalisation, l’insertion sociale, le dialogue interculturel, les problèmes financiers et l’identification de l’héritage culturel européen commun.

Ils appellent en outre à ce que le futur programme touche un éventail plus large de participants, y compris les demandeurs d’asile et se concentre sur la question du «Travail de mémoire européen», les valeurs européennes et l’héritage spirituel et laïc européen.

Le programme devrait également ; i) permettre des projets visant à autoriser les citoyens à exercer leurs droits, par exemple, par la mise en œuvre de la démocratie en ligne ; ii) s’ouvrir à tous les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et de l’Espace économique européen (EEE) ainsi que les pays en voie d’adhésion et les pays candidats ; iii) renforcer la coopération entre les ONG des pays de l’Union et du Partenariat oriental et méridional et des candidats potentiels.

Les députés soulignent enfin  la nécessité de développer le jumelage de villes en se concentrant sur la possibilité d’utiliser ce programme, sa promotion et ses résultats à plus grande échelle, y compris l’allocation de ressources financières adéquates.