Révision du consensus européen sur le développement

La commission du développement a adopté le rapport d’initiative conjoint de Bogdan BRUNON WENTA (PPE, PL) et Norbert NEUSER (S&D, DE) sur la révision du Consensus européen pour le développement.

Les députés rappellent toute l’importance du Consensus afin de proposer une position conjointe cohérente à l’échelle de l’Union et des États membres sur les objectifs, les valeurs et les principes ainsi que les principaux aspects de la coopération au développement. Ils reconnaissent également toute l'importance d'une stratégie extérieure européenne claire qui exige cohérence politique, notamment en matière de paix et de sécurité, de migration, de commerce, d'environnement et de changement climatique, d'aide humanitaire et de coopération au développement

Ils estiment que les acquis du Consensus doivent être sauvegardés en particulier la vision globale de lutte contre la pauvreté mais que des actions visant à lutter contre les inégalités, telles qu’envisagées par les Objectifs de développement durable (ODD) doivent également maintenant être prioritaires. En ce sens, ils proposent une série de recommandations qui peuvent se résumer comme suit :

Objectifs, valeurs et principes du développement de l’Union : pour les députés, la lutte contre la pauvreté et la faim devraient rester l’objectif suprême et principal de la politique de développement de l’Union. Mais d’autres principes devraient venir renforcer ces objectifs de fond pour devenir des objectifs communs à tous les domaines et à toutes les mesures de la politique de développement de l’Union, à savoir la lutte contre les inégalités dans les pays et entre eux, contre la discrimination, l’injustice et les conflits, et la valorisation de la paix, de la démocratie, de la bonne gouvernance, des droits de l’homme et la croissance durable.

Ils insistent également sur le dialogue politique entre l’Union et les pays partenaires, le renforcement du rôle de la société civile, l’égalité des genres ainsi que les droits des femmes, des personnes LGBTI et d’autres personnes vulnérables, dans ce contexte.

Différenciation : les députés soulignent que pour être efficace, une stratégie de développement de l’Union doit promouvoir une meilleure répartition des richesses, par l’intermédiaire des budgets nationaux, dans les pays et entre eux. Ils estiment à cet égard que l’aide européenne au développement devrait avant tout établir une distinction entre les situations et les besoins en matière de développement des différents pays, au lieu de se fonder sur des indicateurs micro-économiques ou des considérations politiques.

Les députés proposent toute une série de mesures dans ce contexte, parmi lesquelles des mesures dirigées vers les pays à revenu intermédiaire (PRI).

Efficacité de l'aide : les députés demandent à l’Union et à ses États membres de s’engager à nouveau dans la pleine application des principes d’une coopération au développement efficace axés en particulier sur l’appropriation nationale des priorités de développement. Ils insistent sur la nécessité d’éviter les chevauchements et la fragmentation de l’aide mais surtout sur la question de la simplification des procédures d’accès aux financements. De même, pour rendre les actions efficaces, ils demandent des mesures effectives d’amélioration de la gouvernance locale.

Financement du développement : les députés rappellent que l’Union s’est engagée à faire coïncider l’APD à 0,7% du revenu national brut (RNB) d’ici 2030. Ils soulignent qu’il est important que les autres pays, développés et émergents, revoient également à la hausse leur contribution à l’APD. Ils reconnaissent que l’appui budgétaire général favorise l’appropriation nationale, mais précisent que cette solution devrait être uniquement envisagée lorsque les conditions le permettent et lorsque des systèmes de contrôle efficaces sont en place.

Parallèlement, les députés invitent l’Union et ses États membres à aider les pays en développement à élaborer des régimes fiscaux justes, transparents et efficaces. De même, l’Union devrait favoriser des investissements porteurs d’emplois décents.

Cohérence des politiques au service du développement : les députés soulignent l'importance majeure du principe de cohérence des politiques internes et externes au service du développement (CPD) dans la réalisation des ODD. Pour éviter toutes formes de divergences en la matière, ils appellent à la création d’un système d'arbitrage, sous l'autorité du Président de la Commission, pour assurer la mise en œuvre effective de la cohérence des politiques de développement. En cas de divergences entre les différentes politiques de l'Union, il reviendrait au Président de la Commission d’engager sa responsabilité et de trancher en la matière.

Ils renouvellent en outre leur appel en faveur du développement des processus de gouvernance afin de promouvoir la CPD à l’échelle mondiale.

Commerce et développement : les députés soulignent l'importance d'un commerce réglementé pour promouvoir l'intégration régionale, contribuer à la croissance durable et lutter contre la pauvreté. En ce sens, ils réaffirment qu'un environnement sain et stable des affaires est indispensable à l'élimination de la pauvreté.

Ils font en outre une série de recommandations visant à renforcer le lien entre :

• sécurité et développement,
• aide humanitaire et développement.

Migration et développement : les députés insistent tout particulièrement sur le rôle de la coopération au développement dans la lutte contre les causes profondes de la migration, comme la fragilité étatique, les conflits, l’insécurité et la marginalisation, la pauvreté et les violations des droits de l’homme. Ils demandent par conséquent une aide au développement relative à la migration, portant également sur les pays d’origine et de transit des migrants.

Coopération au développement européenne : les députés rappellent enfin les avantages comparatifs offerts par l’action européenne de développement, notamment sa présence à l’échelle mondiale, la flexibilité offerte par sa gamme d’instruments et ses moyens de mise en œuvre. Ils appellent dès lors à la traduction de ces avantages en actions dans tous les domaines énumérés dans le projet de résolution.