Approche intégrée de la politique des sports: bonne gouvernance, accessibilité et intégrité

Le Parlement européen a adopté par 522 voix pour, 76 contre et 37 abstentions, une résolution sur une approche intégrée de la politique des sports: bonne gouvernance, accessibilité et intégrité.

Les députés ont rappelé qu’avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, l’Union européenne a acquis une compétence spécifique en matière sportive pour établir une politique sportive coordonnée de l’Union financée au titre d’une ligne budgétaire spécifique. On estime que les emplois liés au sport représentent 3,51% du nombre total d’emplois dans l’Union, et que le sport génère 294 milliards EUR de valeur ajoutée brute (soit 2,98% de la valeur ajoutée brute totale de l’Union).

Intégrité et bonne gouvernance du sport : à la lumière des récents scandales de corruption dans le sport, le Parlement a insisté sur la nécessité d’appliquer une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption et d’autres formes de criminalité dans le sport. Il a rappelé que la lutte contre la corruption exigeait une coopération et des efforts transnationaux de la part de toutes les parties prenantes, notamment les autorités publiques, les services répressifs, l’industrie du sport, les athlètes et les supporters.

Les députés ont demandé aux organisations sportives internationales, européennes et nationales de s’engager à adopter des pratiques de bonne gouvernance et à développer une culture de transparence et de financement durable en rendant publics leurs états financiers et leurs rapports d’activités.

Dans cette optique, la Commission devrait établir une liste d’engagements et envisager la possibilité d’instaurer un code de conduite sur la bonne gouvernance et l’intégrité dans le sport. Les organisations sportives devraient présenter des propositions concrètes sur la façon d'améliorer efficacement la bonne gouvernance d'ici à 2018.

Les États membres ont été encouragés à :

·        subordonner le financement public accordé au sport au respect des normes minimales établies en matière d’information, de contrôle et de gouvernance, dont le public peut prendre connaissance;

·        établir des services spécialisés de poursuite spécifiquement chargés d’enquêter sur les cas de fraude dans le sport et à créer une infraction pénale spécifique pour les matchs truqués ;

·        soutenir les contrôles antidopage, les programmes nationaux de contrôle et les législations permettant la coordination et le partage des informations entre les autorités publiques, les organisations sportives et les agences antidopage.

Les députés ont demandé l’établissement de registres de transparence pour la rémunération des agents sportifs étayés par un système de surveillance efficace, en vue de lutter contre les pratiques irrégulières des agents.

De plus, les processus de candidature pour accueillir les grands événements devraient respecter les normes de bonne gouvernance, les droits fondamentaux et les droits du travail et le principe de démocratie, afin de garantir des incidences sociales, économiques et environnementales positives pour les communautés locales. Le Parlement a condamné toute forme de discrimination dans le sport et rappelé la nécessité de renforcer la lutte contre la traite des êtres humains dans le sport, notamment la lutte contre le trafic des enfants.

Enfin, les députés ont invité les États membres à signer et à ratifier la nouvelle convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matchs de football et autres manifestations sportives et ont demandé la mise en place d’une reconnaissance mutuelle des interdictions de stade en Europe et l’échange de données à cet égard.

Inclusion sociale, fonction sociale et accessibilité du sport : le Parlement a souligné que l’investissement dans le sport pouvait aider à bâtir des sociétés unies et à permettre aux individus de se respecter mutuellement en tissant des liens par-delà les fractures culturelles, ethniques et sociales, ainsi qu’à mettre en avant un message positif de valeurs partagées, telles que le respect mutuel, la tolérance, la compassion, l’aptitude à diriger une équipe, l’égalité des chances et l’état de droit.

La Commission a été invitée à accorder plus de financements au sport dans le cadre du programme Erasmus+, en portant une attention particulière au sport de masse et à l’éducation, et à accroître la visibilité et l’accessibilité du sport en vue d’améliorer son intégration dans d’autres programmes de financement, comme les fonds européens structurels et d’investissement ou le programme de santé.

La résolution a souligné l’importance que revêt la formation par le sport et le potentiel qu’il recèle pour aider à remettre sur la bonne voie les jeunes socialement vulnérables et prévenir la radicalisation.

Rappelant que les athlètes ont souvent des difficultés à combiner leur carrière sportive avec des études ou un travail, les députés ont souligné la nécessité de garantir un soutien financier durable en faveur des programmes d’échange de l’Union dans le cadre de la double carrière au niveau national et de l’Union par l’intermédiaire du volet «Sport» du programme Erasmus+. Ils ont invité les États membres à encourager, en collaboration avec les établissements d’enseignement, les échanges transfrontières d’athlètes et à proposer des bourses sportives pour les athlètes.

Soulignant que, d’après l’OMS, l’absence d’activité physique représentait le quatrième facteur de risque de décès dans le monde, le Parlement a demandé que l’activité physique figure parmi les priorités stratégiques du prochain plan de travail de l’Union en faveur du sport, notamment en ce qui concerne les jeunes et les communautés vulnérables issues de milieux sociaux défavorisés où la participation à des activités physiques est faible. Il a invité les États membres à encourager les citoyens à pratiquer une activité physique plus régulièrement au moyen de politiques et de programmes appropriés.

La résolution a également insisté sur le fait que les personnes handicapées devraient avoir un accès équitable à toutes les installations sportives et invité les États membres à mettre en œuvre des programmes sportifs pour les personnes handicapées dans les établissements scolaires et universitaires.

Enfin, les députés ont affirmé que la vente des droits de retransmission télévisuelle sur une base centralisée, exclusive et territoriale avec partage équitable des recettes était fondamentale pour le financement durable du sport à tous les niveaux et pour garantir des conditions de concurrence équitables.