Pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa: Géorgie

Le Parlement européen a adopté par 553 voix pour, 66 contre et 28 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie).

La proposition vise à modifier le règlement (CE) n° 539/2001 et à transférer la Géorgie vers l'annexe II, qui établit la liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres.

Le Parlement européen a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission. Il a toutefois précisé, dans un considérant, que la Commission devrait surveiller le respect permanent par la Géorgie des critères permettant à ses ressortissants d'être exemptés de l'obligation de visa lorsqu'ils se rendent sur le territoire des États membres, particulièrement en ce qui concerne la lutte contre la criminalité organisée.