Résolution sur la crise de l’état de droit en République démocratique du Congo et au Gabon
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la crise de l’état de droit en République démocratique du Congo (RDC) et au Gabon.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.
Les députés se disent profondément préoccupés par la situation de plus en plus instable dans ces deux pays et invitent les autorités à respecter leurs obligations internationales et à garantir les droits de l’homme.
En ce qui concerne le Gabon, les députés regrettent que le processus de recours ayant attribué la victoire à Ali Bongo se soit déroulé d’une manière opaque, et que les irrégularités constatées dans certaines provinces n’aient pas été suffisamment prises en compte par la Cour constitutionnelle du pays.
Le Parlement dénonce notamment les manœuvres d’intimidation et les menaces dont les membres de la Mission d’observation électorale (MOE) de l’Union européenne ont été victimes, ainsi que les mises en cause de sa neutralité et de sa transparence. Ils invitent instamment le gouvernement du Gabon à procéder à une réforme approfondie et rapide du cadre électoral, en tenant compte des recommandations formulées par la MOE de l’Union.
Il invite, en outre, l’Union européenne, en collaboration avec les Nations unies et l’Union africaine, à continuer de suivre de près la situation générale au Gabon et à signaler tous les cas de violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Dans la foulée, il demande au Conseil de lancer un processus de consultation au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou si l’on constate une absence de progrès dans le dialogue politique mis en place. Si aucun accord ne peut être trouvé dans le cadre du processus de consultation, le Parlement invite le Conseil à envisager d’imposer des sanctions ciblées aux responsables des violences post-électorales, des abus des droits de l’homme et du sabotage du processus démocratique dans le pays.
En ce qui concerne la RDC, le Parlement demande une nouvelle fois que toutes les mesures nécessaires soient prises pour créer un environnement propice à la tenue d’élections libres, équitables et crédibles au plus tard en décembre 2017. Il presse en conséquence le gouvernement congolais à apporter immédiatement une réponse aux questions encore en suspens concernant les diverses étapes du calendrier électoral et le budget y afférent et appelle l’Union européenne et à ses États membres à soutenir la mise en œuvre de l’accord et la tenue du processus électoral.
Enfin, le Parlement appelle tant les autorités congolaises que gabonaises à ratifier la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et ce dans les meilleurs délais, non sans rappeler que la situation au Gabon et en RDC présente une grave menace pour la stabilité de la région d’Afrique centrale dans son ensemble.