Accord de partenariat stratégique UE/Canada

2016/0373(NLE)

La commission des affaires étrangères a adopté le rapport de Charles TANNOCK (ECR, UK) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part.

Compte tenu des avantages stratégiques, politiques et économiques résultant de l’aboutissement de l’accord et de sa contribution positive au multilatéralisme, à la paix et à la sécurité internationales, à l’économie et au développement durable, à la justice, la liberté et la sécurité, la commission parlementaire a recommandé que le Parlement donne son approbation à la conclusion de l’accord.

Cet accord de partenariat stratégique (APS) vise à intensifier la coopération bilatérale dans des domaines tels que la politique étrangère et de sécurité, la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la criminalité organisée, le développement durable, la recherche et la culture. Il prévoit également des mécanismes de dialogue et de consultation politiques, tels que le Comité ministériel conjoint et le Comité mixte de coopération.

Comme précisé dans la résolution du Parlement européen du 10 décembre 2013, les relations qu’entretiennent l’Union européenne et le Canada reposent sur des valeurs communes, comme l’illustre la longue tradition de coopération politique et économique approfondie

Le Canada et l’Union européenne ont en commun leur engagement fort en faveur de la démocratie, des libertés fondamentales, de la protection des droits de l’homme, du commerce libre et ouvert et du multilatéralisme. Le Canada est un partenaire stratégique de l’Union depuis 1996 ainsi qu’un allié important sur la scène internationale.

Le Canada et l’Union coopèrent étroitement sur des enjeux mondiaux tels que le changement climatique, les droits de l’homme, la sécurité énergétique, la résolution des conflits, la lutte contre le terrorisme et la migration forcée.

De plus, le Canada contribue régulièrement aux missions et opérations civiles et militaires de la PSDC et constitue un allié important au sein de l’OTAN. Depuis 2003, ce partenaire a engagé des ressources financières et/ou humaines dans dix des 34 missions/opérations de la PSDC de l’Union, dans huit pays et trois régions.