Europe créative

2015/2328(INI)

La commission de la culture et de l’éducation a adopté le rapport d’initiative de Silvia COSTA (S&D, IT) sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) et abrogeant les décisions nº 1718/2006/CE, nº 1855/2006/CE et nº 1041/2009/CE.

Les députés rappellent que le programme «Europe créative» a pour objectif de sauvegarder et de promouvoir la culture et la diversité linguistique européennes en promouvant le patrimoine culturel de l’Europe, d’une part, et en renforçant la compétitivité des secteurs culturels et créatifs européens, d’autre part.

Budget et ambition du projet programme : les députés prient les États membres d’augmenter le budget du programme «Europe créative» pour qu’il soit à la hauteur des attentes des citoyens européens. Ils regrettent que le manque de moyens financiers reste l’un des principaux obstacles rencontrés par les candidats potentiels, et appellent à remédier à la sous-représentation des opérateurs micro-culturels dans les organisations financées et certains secteurs du sous-programme «Culture».

En ce qui concerne la portée du prochain programme, la Commission est également appelée à :

  • renforcer la cohérence du programme avec toutes les politiques pertinentes de l’Union et d’autres sources de financement;
  • s’assurer de la mise en œuvre coordonnée du programme entre les DG chargées du programme «Europe créative», l’Agence exécutive et les bureaux Europe créative responsables de la gestion du programme dans les États membres;
  • travailler aussi étroitement que possible avec l’Unesco, le Conseil de l’Europe et l’OCDE;
  • conserver la structure actuelle du programme, tout en définissant plus précisément les caractéristiques des 2 sous-programmes;
  • améliorer la procédure d’évaluation du programme en augmentant le nombre d’évaluateurs mobilisés afin de mieux justifier les décisions de rejet de projets;
  • accroître la transparence de la procédure de contestation pour les candidatures rejetées;
  • offrir des possibilités de formation et de renforcement des capacités aux acteurs du secteur culturel qui désirent améliorer leurs compétences;
  • mieux aider les acteurs du secteur culturel à trouver des partenaires pour des mesures comprenant l’organisation de manifestations ad hoc au sein des événements culturels européens les plus importants, améliorer les bases de données et les outils de recherche existants, et l’organisation du réseautage sur des thèmes annoncés à l’avance;
  • simplifier davantage les procédures de candidature et de présentation de rapports;
  • utiliser tous les moyens disponibles pour promouvoir et diffuser encore plus efficacement les résultats des projets mis en place;
  • améliorer davantage les aspects financiers, en élargissant l’instrument de paiement forfaitaire.

MÉDIAS : en ce qui concerne, le sous-programme «MÉDIAS», les députés recommandent une série d’améliorations dont : i) le renforcement du financement du doublage et du sous-titrage ; ii) le renforcement du volet formation du programme ; iii) le soutien aux productions télévisuelles indépendantes ; iv) le soutien aux réseaux de cinémas tels qu’Europa Cinemas ; v) le relèvement du plafond maximal de financement pour les projets de jeux vidéo européens en incluant également des projets ayant un potentiel de distribution transnationale (jeux de sports, jeux «sandbox», «gameplay», etc.).

«Culture» : en ce qui concerne le sous-programme «Culture», les députés demandent à la Commission de se concentrer davantage sur les artistes et les créateurs. Ils recommandent que les projets de coopération européenne prennent en compte l’innovation, la mobilité et les coproductions élargies. Ils demandent en outre à la Commission d’introduire des mesures pouvant limiter les déséquilibres entre le nombre de bénéficiaires et le nombre de candidats, y compris, par exemple, une augmentation du budget du sous-programme «Culture», une représentation plus satisfaisante de tous les secteurs culturels et créatifs et davantage de soutien aux projets à petite échelle.

Les députés demandent par ailleurs, i) le renforcement du volet traduction pour la promotion de la diversité linguistique des œuvres ; ii) la réintroduction du prix Europe pour le théâtre ; iii) des actions destinées à assurer plus de visibilité au label du patrimoine européen ; iv) des actions plus résolues pour soutenir l’Année européenne du patrimoine culturel 2018 ; v) un accès plus aisé des réfugiés au programme «Europe créative».

Volet trans-sectoriel : les députés prient la Commission de renforcer et d’exploiter pleinement le potentiel du volet trans-sectoriel en introduisant 3 nouvelles mesures de soutien dans le cadre de ce volet: a) Europe créative Mundus pour la coopération transnationale, b) l’insertion sociale et c) les projets innovants transversaux et trans-sectoriels.

La Commission est également appelée à assurer un équilibre géographique et sectoriel dans le mécanisme de garantie et à garantir un accès égal aux petites organisations et aux initiatives et projets populaires provenant de tous les États membres.

La Commission est en outre appelée à améliorer la mise en œuvre du programme avec l’aide des bureaux Europe créative.

Recommandations pour les futures générations du programme : enfin, les députés recommandent que l’initiative «Europe créative» soit maintenue de 2021 à 2028, sous la forme d’un programme englobant l’ensemble des secteurs de la culture et de la création, mettant l’accent sur les projets de qualité avec les mêmes valeurs et priorités, composé de deux sous-programmes et d’un volet trans-sectoriel comprenant la formation, la conquête de nouveaux publics, l’accès aux marchés, l’insertion sociale, la coopération, des projets trans-sectoriels et transversaux, l’apprentissage entre pairs ainsi que la communication, des études, un accompagnement adapté aux secteurs de la culture et de la création, un mécanisme de garantie et un soutien aux bureaux Europe créative.

Ils appellent à souligner encore l’approche interculturelle du programme à l’avenir.

Les députés demandent par ailleurs que :

  • la base juridique du prochain programme inclue explicitement la promotion de la qualité culturelle et artistique et la valeur intrinsèque de la culture dans les objectifs du programme et des sous-programmes ainsi que dans les critères de sélection et d’évaluation;
  • la Commission envisage l’élargissement du programme à de nouveaux pays, en accordant un statut spécial aux pays du voisinage méridional et oriental de l’Europe;
  • le programme promeuve les coproductions cinématographiques européennes;
  • la Commission étudie la possibilité de créer un observatoire européen de la culture et de la créativité comparable à l’Observatoire européen de l’audiovisuel.