Accord UE et Euratom/Géorgie, Japon, Norvège, Kirghizistan, Arménie, Kazakhstan, Corée, Tadjikistan, États-Unis: poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie
OBJECTIF: approuver la conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie (CIST).
ACTE NON LÉGISLATIF: Décision (UE) 2017/248 du Conseil relative à la conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie.
CONTENU: le Conseil a approuvé, au nom de l’UE, la conclusion d'un accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie (CIST).
Le CIST, créé par un accord de 1992 en tant qu'organisation intergouvernementale, est un instrument multilatéral permettant aux communautés scientifiques de plusieurs pays (UE, Japon, États-Unis, Corée du Sud, Norvège, Arménie, Kazakhstan, Tadjikistan, Kirghizstan et Géorgie) de coopérer sur la relation entre recherche et sécurité. Le siège du CIST se trouve au Kazakhstan.
Le Centre a notamment pour objectifs de:
- promouvoir l'amélioration de mécanismes internationaux visant à empêcher la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs et de promouvoir une culture de la sécurité dans ce domaine;
- fournir aux scientifiques et ingénieurs des connaissances et des compétences relatives aux ADM et à leurs vecteurs, notamment les connaissances liées aux biens à double usage, ainsi que des possibilités de formation leur permettant d'utiliser leurs compétences pour des activités pacifiques;
- contribuer à la recherche fondamentale et appliquée entre autres dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, de la santé, ainsi que de la sûreté et de la sécurité nucléaires, chimiques et biologiques.
Le Conseil a autorisé l'ouverture de négociations en octobre 2013, en réaction au retrait de la Russie du CIST. L'accord relatif à la poursuite des activités du CIST été signé le 9 décembre 2015, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
ENTRÉE EN VIGUEUR: 6.2.2017.