Accords d'Europol: coopération avec le Danemark

Le Parlement européen a adopté par 632 voix pour, 10 contre et 51 abstentions, suivant une procédure législative spéciale (consultation du Parlement), une résolution législative sur le projet de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords.

Pour rappel, le projet du Conseil vise à modifier la décision 2009/935/JAI afin d'ajouter le Danemark à la liste des États tiers avec lesquels Europol conclut des accords.

Suivant sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, le Parlement européen a approuvé le projet du Conseil sans y apporter d’amendements.

Le Conseil est invité à prévoir, dans le cadre des futures dispositions entre Europol et le Danemark, une date d’expiration qui tombe cinq ans après la date de leur entrée en vigueur, afin de garantir leur nature transitoire dans la perspective d’une adhésion pleine et entière ou de la conclusion d’un accord international conformément à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.