Résolution sur les pesticides à faible risque d’origine biologique

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les pesticides à faible risque d’origine biologique, déposée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Situation actuelle : les députés ont constaté que l’utilisation de produits phytopharmaceutiques classiques était de plus en plus l'objet de discussions publiques en raison des risques potentiels qu’ils font peser sur la santé humaine, sur les animaux et sur l’environnement. Dans une certaine proportion de produits agricoles d’origine végétale et animale, il est possible de trouver des traces de pesticides dépassant le niveau maximal autorisé pour celles-ci.

Le règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques permet l'approbation de substances actives en tant que substances actives à faible risque. À l’heure actuelle, seules sept substances actives - dont six sont des substances actives d’origine biologique - classées comme étant «à faible risque» sont approuvées dans l’Union.

Par ailleurs, certains États membres ont refusé d’autoriser des produits contenant des substances actives d’origine biologique à faible risque en raison de leur efficacité considérée comme inférieure à celle des pesticides chimiques de synthèse, sans tenir compte de l’innovation continue dans le secteur des pesticides à faible risque d'origine biologique, des avantages qu’ils présentent pour l’agriculture biologique ni des coûts agricoles, sanitaires et environnementaux de certains autres produits phytopharmaceutiques.

Révision de la législation : le Parlement a invité la Commission à présenter avant la fin de l’année 2018 une proposition législative spécifique modifiant le règlement (CE) nº 1107/2009 en vue d'une procédure accélérée d'évaluation, d'autorisation et d'enregistrement des pesticides à faible risque d’origine biologique.

Dans l’immédiat, le Parlement a demandé l’adoption rapide du projet de règlement modifiant le règlement (CE) nº 1107/2009 en ce qui concerne les critères d’approbation des substances actives à faible risque que la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Les députés ont également demandé à la Commission et aux États membres d'accélérer l'évaluation, l'autorisation, l'enregistrement et le suivi de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à faible risque d’origine biologique, tout en conservant un niveau élevé d'évaluation des risques;

Les États membres ont été invités à : i) inclure l’usage des pesticides à faible risque d’origine biologique dans leurs plans nationaux d’action sur la protection de l’environnement et de la santé humaine; ii) échanger des informations et des bonnes pratiques découlant des résultats des recherches concernant la lutte contre les ennemis des cultures, permettant d’apporter des solutions alternatives viables sur le plan environnemental, sanitaire et économique.