Démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis

La commission des affaires constitutionnelles a adopté un rapport d’initiative de Ramón JÁUREGUI ATONDO (S&D, ES) sur la démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis.

Le rapport a souligné qu'il était important de rétablir la confiance des citoyens dans le projet européen et que les outils de démocratie en ligne pouvaient contribuer à promouvoir une citoyenneté plus active en améliorant la participation, la transparence et la responsabilité dans la prise de décision en réduisant le «déficit démocratique».

Potentiel et défis:  les députés ont souligné les avantages potentiels de la démocratie en ligne, qui est définie comme le soutien et le renforcement de la démocratie traditionnelle au moyen des technologies de l'information et de la communication (TIC) par l'entremise de diverses activités en ligne qui comprennent, entre autres, l'administration en ligne, l'e-gouvernance, la délibération électronique, la participation électronique et le vote électronique. Toutefois, les députés ont clairement indiqué que la démocratie en ligne ne garantissait pas à elle seule la participation politique et qu'un environnement non numérique pour la participation politique des citoyens devait également être développé parallèlement à la démocratie électronique.

Le rapport a souligné l'importance du vote électronique et du vote par Internet à distance en tant que systèmes permettant d'élargir l'inclusion des citoyens et de faciliter la participation démocratique, en particulier dans les zones géographiquement et socialement plus marginalisées.

Les députés ont encouragé l'utilisation de la participation électronique comme composante essentielle de la démocratie électronique, englobant trois formes d'interaction entre les institutions de l'UE et les gouvernements et les citoyens, à savoir:

• l’information en ligne,
• la consultation en ligne
• et la prise de décisions en ligne.

Les députés ont souligné le défi que représentait la réponse aux inquiétudes des citoyens en matière d’utilisation d’outils de démocratie en ligne. Ils ont jugé primordial, pour susciter la confiance des citoyens dans la scène politique numérique qui émerge actuellement, de répondre aux inquiétudes en matière de sécurité et de garantir la protection de la vie privée.

Propositions sur l'amélioration du système démocratique au moyen des TIC:   les États membres et l'UE ont été encouragés à:

• mettre à disposition les moyens pédagogiques et techniques pour renforcer l'autonomisation démocratique des citoyens;
• intégrer l'acquisition des compétences numériques dans les programmes scolaires et l'apprentissage tout au long de la vie, et donner la priorité aux programmes de formation numérique pour les personnes âgées;
• soutenir le développement de réseaux avec les universités et les établissements d’enseignement afin de promouvoir la recherche et la mise en œuvre de nouveaux outils de participation;
• fournir une infrastructure numérique abordable et rapide, en particulier dans les régions périphériques et les zones rurales et économiquement moins développées;
• investir dans des programmes ciblés qui favorisent l'éducation aux TIC et la participation en ligne des femmes et des filles;
• promouvoir et soutenir des mécanismes qui permettent aux citoyens de participer et d’interagir avec les gouvernements et avec les institutions de l’Union.

Le Parlement européen est invité, en tant que seule institution de l'Union européenne directement élue, à jouer le rôle de chef de file dans le domaine renforcement de la démocratie en ligne.

Plateforme en ligne: le rapport a préconisé la mise en place d'une plate-forme en ligne afin de systématiser la consultation préalable des citoyens avant la prise de décision par le législateur européen, pour les associer davantage à la vie publique. Il a rappelé l’importance de simplifier et d’assouplir les formalités bureaucratiques dans ce domaine et de s’appuyer davantage sur les TIC, comme les plateformes numériques et d’autres applications compatibles avec les dispositifs mobiles.

Participation accrue: les députés ont souligné la nécessité de mieux informer les citoyens des plateformes de participation en ligne existantes aux niveaux européen, national et local. Ils ont demandé à la Commission d’élargir et de développer la participation en ligne dans le cadre de l’examen à mi-parcours de la stratégie pour un marché unique numérique qui doit être entamé en 2017 et de promouvoir le développement et le financement de nouveaux instruments liés à l'e-citoyenneté de l'Union européenne.

Soulignant que le développement de la cyberadministration devrait être une priorité pour les États membres et les institutions de l'UE, les députés se sont félicités du plan d'action ambitieux et global de la Commission pour une mise en œuvre et une coordination appropriées au niveau national avec les agences et les autorités numériques nationales.

La Commission est invitée à procéder à une évaluation de l’opinion publique à l’égard du vote en ligne en tant qu’option de vote supplémentaire pour les citoyens et de la soumettre aux États membres pour examen au plus tard à la fin de l’année 2018.

Les députés ont demandé aux groupes politiques au Parlement européen et aux partis politiques européens d'accroître les possibilités de discussion publique et de participation en ligne.

Protection des données: le rapport a souligné la nécessité de protéger, en priorité, la vie privée et les données personnelles lors de l'utilisation d'outils de démocratie en ligne et de favoriser un environnement Internet plus sûr.

Enfin, les États membres sont encouragés à adapter et à mettre à jour la législation pour faire face aux évolutions en cours et à mettre en œuvre et appliquer pleinement la législation existante en matière de discours haineux, à la fois hors ligne et en ligne.