Résolution sur le Guatemala, et plus particulièrement sur la situation des défenseurs des droits de l’homme

2017/2565(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le Guatemala, et plus particulièrement sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE et EFDD.

Les députés  condamnent avec la plus grande fermeté les assassinats récents de Laura Leonor Vásquez Pineda, Sebastian Alonzo Juan et de plusieurs journalistes guatémaltèques et d’autres défenseurs des droits de l’homme en 2016.

Tout en se félicitant des efforts déployés par le Guatemala pour lutter contre la criminalité organisée, les députés soulignent l’intensification des difficultés que connaît le pays pour garantir sécurité et liberté à tous ses citoyens.

Ils demandent dès lors la mise en œuvre urgente et impérative des mesures de précaution recommandées par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIADH) et invitent les autorités à revenir sur la décision annulant de manière unilatérale les mesures conservatoires nationales au profit des défenseurs des droits de l’homme. Pour rappel, cette dernière recommandait la mise en place d’une politique publique pour la protection des défenseurs des droits de l’homme.

Ils invitent les autorités guatémaltèques à accélérer les procédures visant à garantir la mise en place d’un mécanisme national de consultations préalables, libres et éclairées, comme le prévoit la convention nº 169 de l’OIT.

Pour sa part, le gouvernement du Guatemala est appelé à lancer des consultations sociales étendues en ce qui concerne les centrales hydroélectriques, les projets d’exploitation minière et les compagnies pétrolières. Le Parlement demande quant à lui qu’aucune aide européenne ou aucun soutien européen ne favorise ou n'autorise des projets de développement qui ne respectent pas l’obligation de consultation préalable, libre et éclairée avec les communautés indigènes.

Renforcement du système judiciaire : les députés invitent les autorités guatémaltèques à allouer un financement et des ressources humaines suffisantes au système judiciaire, et en particulier au bureau du procureur général.

Parallèlement, ils demandent à l’Union européenne de soutenir le bureau du procureur général. Ils rejettent fermement toute forme de pression, d’intimidation ou d’influence qui mette en péril l’indépendance, le pluralisme juridique et l’objectivité.

Enfin, les députés demandent aux États membres qui ne l'ont pas encore fait de ratifier sans tarder l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Amérique centrale et appellent l’Union européenne et à ses États membres à utiliser les mécanismes prévus par l’accord d’association et de dialogue politique pour encourager fortement le Guatemala à poursuivre un ambitieux programme en matière de droits de l’homme et à continuer à lutter contre l’impunité.