Initiative européenne sur l’informatique en nuage

Le Parlement européen a adopté par 444 voix pour, 93 contre et 50 abstentions, une résolution sur l’initiative européenne sur l’informatique en nuage.

Les députés sont d’avis que le potentiel de l’informatique en nuage en Europe ne pourra être réellement atteint que lorsque les données pourront librement circuler à travers l’Union sur la base de règles précises et que les flux de données internationaux joueront un rôle de plus en plus important dans l’économie européenne et mondiale. Ils ont rappelé que l'Europe était en retard pour ce qui est du développement du calcul à haute performance (CHP) en raison d’un sous-investissement dans la création d’un système de calcul à haute performance complet.

Le Parlement s’est félicité de l'initiative européenne sur l’informatique en nuage présentée par la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du marché unique numérique.

Il a insisté sur la nécessité d’accélérer le travail sur la normalisation et d’améliorer la prise de conscience des avantages de l’informatique en nuage.

Nuage pour la science ouverte : les députés ont apporté leur soutien à la création d'un nuage ouvert européen au service de la science qui offrira aux chercheurs européens et aux professionnels de la science et de la technologie un environnement virtuel leur permettant de stocker, de partager et de réutiliser leurs données dans toutes les disciplines et par-delà les frontières. Ils se sont félicités du plan de la Commission d’élargir la base d’utilisateurs de façon à inclure les acteurs du secteur et les gouvernements le plus rapidement possible.

Les solutions prévues dans l’initiative européenne sur l’informatique en nuage devraient être élaborées dans le respect des droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux. Elles devraient mener à la création d’un nuage fiable pour tous: scientifiques, entreprises et services publics et être accompagnées d'une stratégie globale en matière de cybersécurité.

Le Commission et les États membres, en coopération avec les autres parties prenantes, sont invités établir une feuille de route afin de fixer des échéances précises pour mettre en œuvre les mesures envisagées pour le nuage européen pour la science ouverte.

Accès aux données et financement : le Parlement a exhorté la Commission à montrer l’exemple et à autoriser par défaut l’accès à toutes les données de recherches financées par des programmes européens, tels que Horizon 2020, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI), entre autres, ainsi qu’aux résultats de ces recherches, sur la base des principes FAIR (des données faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables).

Par ailleurs, inquiets du déficit de financement de 4,7 milliards EUR pour l’initiative européenne sur l’informatique en nuage, les  députés ont demandé à la Commission : i) de trouver des mécanismes de financement adaptés pour le nuage européen pour la science ouverte et l’infrastructure européenne de données; ii) d’affecter suffisamment de ressources à ce domaine d’action dans le programme Horizon 2020 et dans sa proposition pour le neuvième programme-cadre.

Suppression des obstacles : le Parlement s’est déclaré favorable à l'intention de la Commission d'éliminer les obstacles, notamment techniques et juridiques, à la libre circulation des données et des services de données, de supprimer les restrictions disproportionnées en matière de localisation des données et de promouvoir l'interopérabilité des données en associant l'initiative européenne sur l’informatique en nuage à l’initiative sur la libre circulation des données.

Pour parvenir à une société numérique, la libre circulation des données devrait être considérée comme la cinquième liberté au sein du marché unique. Les députés ont souligné qu'un cadre juridique clair, des compétences et des ressources suffisantes liées à la gestion des données importantes, ainsi que la reconnaissance des qualifications professionnelles étaient des conditions préalables pour libérer tout le potentiel de l’informatique en nuage.

La Commission a été invitée à i) coopérer avec les parties prenantes, notamment avec les entreprises, pour recenser les possibilités de formation dans le domaine des mégadonnées et du codage ; ii) mettre en place des incitations pour les parties prenantes, en particulier pour les PME et les jeunes pousses, afin qu’elles utilisent, ouvrent et partagent des données au sein du marché unique.

Fouille de données et de textes : la résolution a souligné que la pleine disponibilité des données publiques au sein du nuage européen pour la science ouverte ne suffira pas à lever tous les obstacles à la recherche basée sur les données. L'initiative devrait être complétée par un cadre moderne du droit d'auteur qui devrait permettre de supprimer la fragmentation et le manque d'interopérabilité du processus européen de recherche de données.

Protection des données, droits fondamentaux et sécurité des données : le Parlement a invité la Commission à prendre des mesures pour harmoniser davantage les législations entre les États membres afin d’éviter toute confusion ou fragmentation juridictionnelles et d’assurer la  transparence sur le marché unique numérique.

Soulignant que l'UE est un importateur et exportateur mondial de services numériques et qu’elle a besoin d’une économie des données et de l’informatique en nuage concurrentielle, les députés ont demandé à la Commission d’ouvrir la voie en mettant tout en œuvre pour créer des normes de protection des données personnelles harmonisées et mondialement acceptées.

Les députés ont reconnu qu'une approche harmonisée de la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données, y compris des lignes directrices, des outils d'observation et des campagnes de sensibilisation des citoyens, des chercheurs et des entreprises, était cruciale pour le développement de l’informatique en nuage et la facilitation de la coopération en matière de recherche, y compris le calcul haute performance.

Enfin, la Commission est invitée à:

• collaborer à l'établissement d'une infrastructure numérique sûre et digne de confiance et à la mise en place de niveaux élevés de cybersécurité en conformité avec la directive sur la sécurité des réseaux et de l'information;
• s’assurer que l’initiative européenne est adaptée aux objectifs, orientée vers l’extérieur, à l’épreuve du temps et technologiquement neutre afin de permettre à l’UE d’occuper une position de chef de file sur le marché;
• travailler avec des initiatives de normalisation menées par les entreprises pour garantir que le marché unique demeure accessible aux pays tiers et adapté à l'évolution technologique, en évitant les obstacles qui freinent l'innovation et la compétitivité en Europe.