Décharge 2015: budget général UE, Parlement européen

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes, le Conseil appelle le Parlement européen à octroyer la décharge à l'ensemble des institutions de l'Union sur l'exécution de leur budget respectif pour l'exercice 2015.

Le Conseil note avec satisfaction que les dépenses de fonctionnement et les dépenses connexes des institutions et organes de l'UE sont demeurées exemptes d'erreur significative et que le niveau d'erreur estimatif relevé par la Cour pour ce domaine politique a baissé, pour s'établir à 0,6%. Il constate avec satisfaction que la Cour n'a mis en évidence aucune faiblesse significative dans les systèmes examinés.

Le Conseil prend toutefois note du nombre limité d'erreurs détectées par la Cour, notamment dans les procédures de recrutement et de passation de marchés ainsi que dans la gestion des allocations versées au personnel.

Le Conseil déplore en outre les observations de la Cour concernant la gestion des fonds au sein du Parlement européen, notamment pour ce qui est du contrôle des dotations aux groupes politiques. Il souligne que le respect du principe de transparence contribue à assurer le respect de l'obligation incombant à l'Union de rendre des comptes à ses citoyens. Il souligne dès lors qu'il importe de renforcer le cadre de contrôle et de fournir aux groupes politiques de meilleures orientations au moyen d'un suivi renforcé des règles inscrites dans le règlement financier.