Décharge 2015: budget général UE, Service européen pour l'action extérieure (SEAE)

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes, le Conseil appelle le Parlement européen à octroyer la décharge à l'ensemble des institutions de l'Union sur l'exécution de leur budget respectif pour l'exercice 2015.

Le Conseil note avec satisfaction que les dépenses de fonctionnement et les dépenses connexes des institutions et organes de l'UE sont demeurées exemptes d'erreur significative et que le niveau d'erreur estimatif relevé par la Cour pour ce domaine politique a baissé, pour s'établir à 0,6%. Il constate avec satisfaction que la Cour n'a mis en évidence aucune faiblesse significative dans les systèmes examinés.

Le Conseil prend toutefois note du nombre limité d'erreurs détectées par la Cour, notamment dans les procédures de recrutement et de passation de marchés ainsi que dans la gestion des allocations versées au personnel.

Le Conseil déplore également les défaillances observées par la Cour au sein du Service européen pour l'action extérieure, notamment en ce qui concerne les procédures de passation de marchés pour les contrats de faible valeur sous la responsabilité des délégations.

Il regrette que les systèmes de surveillance et de contrôle dans les délégations ne soient pas encore tout à fait solides et fiables. Il invite le Service européen pour l'action extérieure à améliorer ses orientations en matière de conception, de coordination et d'application des procédures de marchés publics et de sélection qui sont organisées par les délégations, et à offrir plus de possibilités de formation pour ses agents dans les délégations afin d'éviter que des manquements analogues ne se produisent à l'avenir.