Observatoire législatif
Parlement européen
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Décharge 2015: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

2016/2168(DEC)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2015 et le bilan financier au 31 décembre 2015 du Centre de traduction (CdT), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2015, accompagné des réponses du Centre aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget 2015.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2015 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier du Centre, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Il formule par ailleurs les commentaires suivants:

  • excédent budgétaire : le Conseil prend note de l'observation de la Cour selon laquelle un excédent budgétaire a été enregistré à la fin de 2015, excédent toutefois inférieur à celui constaté en 2014. Il invite donc le Centre à continuer de contrôler sa tarification, à utiliser la marge disponible pour réduire ses prix et à mettre en œuvre le remboursement automatique de tout excédent ;
  • programmation financière : le Conseil déplore le niveau élevé des reports de crédits d'engagement sur 2016. Il encourage le Centre à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au minimum le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant ;
  • annulations de crédits : le Conseil déplore que la Cour ait conclu à une surestimation du coût des traductions externes, ce qui a conduit à des annulations conséquentes de crédits d'un montant important. Il invite le Centre à améliorer la surveillance et l'évaluation du budget pour les services externes.