Décharge 2015: Agence européenne des médicaments (EMA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2015 et le bilan financier au 31 décembre 2015 de l'Agence européenne des médicaments (EMA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2015, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution du budget 2015.

Le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2015 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2015 sont légales et régulières, dans tous leurs aspects significatifs.

Il formule par ailleurs le commentaire suivant:

• redevances : le Conseil encourage l’Agence à continuer de mettre en œuvre les recommandations formulées par la Cour concernant le respect des dates d'échéance pour la perception des redevances et pour les versements correspondants en faveur des autorités nationales compétentes.