Décharge 2015: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2015 et le bilan financier au 31 décembre 2015 EUROJUST, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels EUROJUST pour l'exercice 2015, accompagné des réponses EUROJUST aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur administratif EUROJUST sur l'exécution de son budget 2015.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels EUROJUST présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2015 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier EUROJUST, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil fait toutefois les commentaires suivants:

• report de crédits : le Conseil note qu'un niveau élevé de crédits d'engagement a été reporté sur 2016. Il encourage EUROJUST à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au minimum le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant ;
• adaptations des rémunérations : le Conseil prend note des mesures correctrices prises par EUROJUST suite à la non-budgétisation des adaptations des rémunérations pour l'exercice 2015, et l'invite à les mener à bonne fin sans tarder.