Décharge 2015: Fondation européenne pour la formation (ETF)

2016/2171(DEC)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2015 et le bilan financier au 31 décembre 2015 de la Fondation européenne pour la formation (EFT), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de la Fondation pour l'exercice 2015, accompagné des réponses de la Fondation aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget 2015.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de la Fondation présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2015 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de la Fondation, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Il formule par ailleurs le commentaire suivant:

  • avoirs bancaires : la Cour des comptes avait déjà signalé que la Fondation détenait des fonds importants dans une seule banque dont la notation de crédit était basse. Le Conseil invite dès lors la Fondation à poursuivre ses efforts en vue de remédier à cette situation.