Décharge 2015: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2015 et le bilan financier au 31 décembre 2015 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Autorité pour l'exercice 2015, accompagné des réponses de l’Autorité aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Autorité sur l'exécution de son budget 2015.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2015 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Autorité, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Il formule par ailleurs le commentaire suivant:

• évaluations et contrôles internes : le Conseil prend note de l'observation de la Cour selon laquelle l'Autorité n'a pas encore mis en place une stratégie de contrôle financier ex post complète. Il invite donc l'Autorité à établir et mettre en œuvre une telle stratégie. Il se félicite également des mesures prises jusqu'à présent par l'Autorité pour renforcer son cadre de contrôles internes.