Décharge 2015: Agence ferroviaire européenne (AFE)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2015 et le bilan financier au 31 décembre 2015 de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ERA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2015, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution du budget 2015.

L'exécution du budget de l’Agence est en effet de nature à permettre que décharge soit donnée pour l’exécution de ce dernier. Le Conseil se félicite en particulier que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2015 n'appellent aucun commentaire concernant l’Agence.