Décharge 2015: Collège européen de police (CEPOL)

2016/2178(DEC)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2015 et le bilan financier au 31 décembre 2015 de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2015, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2015.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour la selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2015 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil formule néanmoins les commentaires suivants:

  • exécution du budget : le Conseil invite l'Agence à renforcer sa communication budgétaire ;
  • déménagement : conscient de l’impact du déménagement de l’Agence vers la Hongrie, le Conseil note qu’un niveau élevé de crédits d’engagement a été reporté sur 2016. Il invite dès lors l'Agence à améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au minimum le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant.