Décharge 2015: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2015 et le bilan financier au 31 décembre 2015 de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2015, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2015.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Cependant, le Conseil déplore que la Cour ait émis une opinion avec réserve sur la fiabilité des comptes de l'Agence en raison de la sous-estimation des frais engagés en 2015 pour des services liés à la surveillance maritime, ce qui s'est traduit par une anomalie significative dans le bilan et dans le compte de résultat de l'Agence. Le Conseil invite l'Agence à recouvrer intégralement les paiements irréguliers décelés par la Cour concernant l'amortissement d'un navire ayant participé à des opérations conjointes. Il demande également à l'Agence de prendre en considération les risques de double financement des mêmes interventions au titre du Fonds pour la sécurité intérieure.

Il formule par ailleurs les commentaires suivants:

• programmation financière : le Conseil note qu’un niveau élevé de crédits d’engagement a été reporté sur 2016. Il invite l'Agence à améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget pour réduire le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant ;
• remboursement des coûts : le Conseil note le caractère laborieux du système de coûts basés sur des valeurs réelles. Il invite l’Agence à réfléchir à un autre système simplifié et plus efficace pour atteindre ses objectifs stratégiques ;
• recrutement : le Conseil invite l’Agence à continuer à améliorer ses procédures de recrutement pour garantir la transparence et l’égalité de traitement entre candidats ;
• contrôle des dépenses : le Conseil recommande à l’Agence de contrôler plus régulièrement les soldes fournisseurs et à améliorer les documents justifiant les dépenses déclarées par les pays coopérants, y compris au moyen de certificats d'audit, pour assurer la légalité et la régularité des opérations.
• pays associés : le Conseil invite enfin l'Agence à affiner le calcul des contributions des pays associés à l'espace Schengen (Suisse, Liechtenstein, Islande et Norvège).