Décharge 2015: Agence du GNSS européen (GSA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2015 et le bilan financier au 31 décembre 2015 de l'Agence du GNSS européen (GSA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2015, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution du budget 2015.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2015 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Il formule par ailleurs les commentaires suivants:

• systèmes comptables : le Conseil invite l’Agence à agir pour que la validation de ses systèmes comptables soit faite en temps voulu ;
• exécution budgétaire : le Conseil invite l’Agence à finaliser ses plans de continuité des activités et à revoir le niveau de précision de ses états sur l'exécution du budget ;
• programmation financière : le Conseil note qu’un niveau élevé de crédits d’engagement a été reporté sur 2016. Il invite l'Agence à améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget pour réduire le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant ;
• rotation du personnel : le Conseil encourage l'Agence à poursuivre ses efforts pour diminuer le taux de rotation du personnel afin d'assurer l'efficacité et la continuité de son activité.