Décharge 2015: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Office de l'ORECE)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2015 et le bilan financier au 31 décembre 2015 de l'Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Office pour l'exercice 2015, accompagné des réponses de l’Office aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au comité de gestion de l'Office sur l'exécution du budget 2015.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Office présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2015 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Office, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Il formule dès lors les commentaires suivants:

• marchés publics : le Conseil déplore les insuffisances constatées par la Cour dans les procédures de marchés publics de l'Office. Il demande à l'Office de prendre les mesures appropriées pour améliorer sa planification et garantir une mise en concurrence suffisante dans ses marchés publics ;
• programmation financière : le Conseil note un niveau élevé de crédits d'engagement reporté sur 2016. Il encourage l'Office à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au minimum le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant ;
• transparence : le Conseil invite l'Office à revoir le niveau de précision de ses états financiers sur l'exécution du budget, également dans le cadre de l'établissement de lignes directrices sur la communication d'informations budgétaires par les agences.