Rapport 2016 de la Commission concernant le Monténégro
La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d’initiative de Charles TANNOCK (ECR, UK) sur le rapport 2016 de la Commission sur le Monténégro.
Les députés estiment que de nouveaux progrès ont été accomplis dans les négociations d’adhésion et que le Monténégro est aujourd’hui considéré comme le pays le plus avancé dans le processus d’adhésion.
Ils encouragent le Monténégro à remplir tous les critères et à continuer de se concentrer sur les points fondamentaux du processus d’adhésion. Ils soulignent qu’il est essentiel d’obtenir des résultats concrets, assortis d’un taux de mise en œuvre élevé.
Élections au Monténégro : les députés félicitent les autorités monténégrines pour avoir organisé des élections parlementaires le 16 octobre 2016 de manière correcte et en conformité avec les libertés fondamentales. Ils déplorent toutefois les tentatives de la Russie d’influer sur l’évolution de la situation au Monténégro et se déclarent préoccupés par les graves incidents survenus le 16 octobre 2016, jour des élections. Ils invitent la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne (HR/VP) ainsi que la Commission à suivre de près les enquêtes actuellement menées par les autorités compétentes dans ce domaine.
Réformes : les députés demandent que des mesures soient prises afin d’allouer les ressources budgétaires nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de l’administration et réclament des mesures pour rationaliser l’administration publique.
Ils notent les progrès accomplis en ce qui concerne la réforme du système judiciaire, notamment l’amélioration des capacités institutionnelles même s’ils s’inquiètent des pressions menaçant l’indépendance de la justice, notamment lors de la désignation des juges.
Sur le plan institutionnel et parlementaire, les députés s’inquiètent du climat national polarisé et du boycott des activités parlementaires par les membres de l'opposition. Ils invitent l'opposition à profiter de l'offre du Premier ministre monténégrin de participer au gouvernement en échange de la fin du boycott et réaffirment la nécessité pour toutes les forces politiques de reprendre le dialogue constructif et la coopération au sein du parlement monténégrin.
Crimes de guerre : tout en notant certains progrès dans le suivi des crimes de guerre, les députés demandent aux autorités compétentes d'enquêter efficacement, de poursuivre, de juger et de punir les crimes de guerre ainsi que de lutter contre l'impunité conformément aux normes internationales.
Lutte contre la corruption : les députés saluent la consolidation du cadre de lutte contre la corruption grâce, entre autres, à l’application de mesures ayant rendu pleinement opérationnelle l’Agence de lutte contre la corruption et à la nomination de procureurs spéciaux chargés de lutter contre la corruption. Ils estiment que ce dernier élément est essentiel pour garantir l’indépendance des enquêtes.
Ils soulignent la nécessité d’améliorer la lutte contre la criminalité organisée, en particulier en ce qui concerne la traite des êtres humains et le blanchiment de capitaux, de garantir une meilleure coopération interagences et d’intensifier davantage la coopération régionale et internationale dans la lutte contre la criminalité organisée.
Les députés se félicitent au passage de la nouvelle stratégie de lutte contre l'extrémisme violent en 2016-2018 qui complète la stratégie nationale de prévention et de lutte contre le terrorisme, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Minorités : les députés notent que des progrès ont été accomplis dans l’amélioration de la situation des minorités. Ils se félicitent de l’adoption d’une stratégie et d’un plan d’action pour l’inclusion sociale des Roms et des Égyptiens pour la période 2016-2020. Ils demandent que soit prévu un budget adapté pour permettre la mise en œuvre efficace de ce plan d’action. Ils encouragent les autorités compétentes à redoubler d’efforts pour protéger les droits des personnes LGBTI.
Sur la question des femmes, les députés se disent préoccupés par la poursuite de la violence sexuelle à l'égard des femmes et l'absence de poursuites à l’égard de ceux qui se rendent coupables de crimes. Ils demandent des mesures visant à mettre en place des services de protection adéquats ainsi que la mise en œuvre d’une stratégie 2016-2020 de lutte contre la violence familiale.
Libertés des médias : les députés continuent de s’inquiéter de l’état de la liberté des médias au Monténégro. Ils pressent à nouveau les autorités compétentes d’élucider les affaires depuis longtemps en suspens de violences, d’intimidations et de menaces à l’encontre de journalistes.
Emploi : les députés notent la trop faible diminution du chômage. Ils se félicitent de la stratégie nationale pour le développement de l’emploi et des ressources humaines pour la période 2016-2020 et du plan d’action 2016 qui l’accompagne même s’ils demeurent préoccupés par le taux élevé de chômage des jeunes et la faible mobilité de la main-d’œuvre.
Environnement : les députés soulignent la nécessité d’améliorer les efforts de mise en œuvre, en particulier en ce qui concerne la gestion de l’eau, la protection de la nature et la gestion des déchets, et de renforcer les capacités administratives correspondantes à tous les niveaux. Ils se déclarent préoccupés par le retard considérable pris pour protéger la saline d’Ulcinj, un site Natura 2000 potentiel.
Voisinage : les députés encouragent enfin le Monténégro à poursuivre la résolution des problèmes bilatéraux qui l’opposent encore à ses voisins, y compris en ce qui concerne la question non résolue de la démarcation de la frontière entre la Serbie et la Croatie.