Demande de levée de l'immunité de Marine Le Pen

Le Parlement européen a décidé de lever l’immunité de Marine LE PEN (ENF, FR)

La demande avait été transmise par les autorités judiciaires françaises en vue de la levée de l’immunité de Marine Le Pen, députée au Parlement européen et présidente du Front national (FN), dans le cadre d’une procédure engagée pour diffusion sur son compte Twitter d’images à caractère violent.

Selon la jurisprudence du Parlement européen, l’immunité d’un député peut être levée dès lors que les propos et/ou images litigieux n’ont pas de rapport direct ou évident avec l’exercice, par le parlementaire poursuivi, de ses fonctions de député au Parlement européen et ne constituent pas l’expression d’opinions ou de votes émis dans le cadre de ces mêmes fonctions.

Sachant qu’il n’existe pas de motif pour soupçonner un cas de fumus persecutionis, à savoir une situation dans laquelle des indices ou des aspects révèlent une intention de nuire à l’activité d’une personne, le Parlement estime que l’immunité parlementaire de Marine Le Pen peut être levée.