Politique commerciale commune de l'Union européenne dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages
Le Parlement européen a adopté par 579 voix pour, 15 contre et 20 abstentions, une résolution sur la politique commerciale commune de l'Union européenne dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages.
Le trafic d’espèces sauvages connaît une progression sans précédent au niveau mondial. Selon les estimations, le commerce illégal de la faune et de la flore sauvages est la quatrième activité criminelle la plus lucrative, avec un chiffre d’affaires pouvant atteindre 20 milliards EUR.
Les députés se sont félicités du plan d’action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages et ont déclaré que l’Union devait jouer un rôle moteur à l’égard non seulement de l’offre, en lien notamment avec les questions de développement qui se posent sur le terrain dans les pays tiers, mais également de la demande de produits illicites sur les marchés nationaux, y compris sur les plateformes en ligne.
Le Parlement a demandé à l’Union d’envisager l’interdiction au niveau européen du commerce, de l’exportation ou de la réexportation, au sein et en dehors de l’Union, de l’ivoire d’éléphant, conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a également recommandé:
- d’impliquer le secteur privé dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvages, y compris les marchés en ligne et les médias sociaux;
- de renforcer le volet douanier du plan d’action de l’Union européenne en favorisant le partage des informations, le renforcement des capacités et la formations des agents services douaniers;
- d’utiliser la politique commerciale de l’Union en incluant, dans tous les futurs accords des dispositions visant à endiguer et, à terme, à éliminer le commerce illégal d’espèces sauvages ainsi que des dispositions de lutte contre la corruption ;
- d’éliminer toutes les failles juridiques qui subsistent et qui sont susceptibles de faciliter le «blanchiment» d’espèces sauvages et de produits dérivés d’origine illégale grâce à surveillance rigoureuse;
- d’allouer des ressources suffisantes aux politiques visant à réaliser les objectifs de l’Union en matière de lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages, y compris au renforcement des capacités dans les pays en développement ;
- de renforcer la coopération avec tous les acteurs concernés pour garantir une action coordonnée contribuant à faire reculer la demande et à sensibiliser les consommateurs;
- de renforcer l’action pour que les organisations et réseaux criminels soient la cible de mesures de désorganisation et d’élimination ainsi que de poursuites.
Le Parlement a également souligné que la politique commerciale commune devrait promouvoir des normes contraignantes de responsabilité sociale des entreprises étant donné que ces normes revêtent une importance particulière dans les réseaux de transport.