Femmes et leurs rôles dans les zones rurales

2016/2204(INI)

La commission de l’agriculture et du développement rural et la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres ont adopté le rapport d’initiative conjoint de Marijana PETIR (PPE, HR) et de Maria Lidia SENRA RODRÍGUEZ (GUE/NGL, ES) sur les femmes et leurs rôles dans les zones rurales.

Le rapport a été adopté conformément à l’article 55 du Règlement intérieur du Parlement européen (Réunions conjointes de commissions).

Les députés rappellent que la crise qui a affecté l’Union européenne a eu un impact sévère sur un grand nombre de régions rurales. Les femmes subissent directement l’impact de cette crise dans la gestion de leurs fermes et de leurs maisons. De plus, ces dernières représentent un peu moins de 50% de la population en âge de travailler dans les zones rurales de l’Union, mais seulement 45% environ de la population économiquement active totale.

Nombre d’entre elles ne sont jamais enregistrées comme chômeuses ni incluses dans les statistiques du chômage, et il n'existe pas de statistiques précises sur la présence des femmes dans l'agriculture, que ce soit comme exploitantes agricoles ou comme salariées.

Promouvoir les femmes dans les zones rurales : les députés soulignent le rôle actif que jouent les femmes en milieu rural et reconnaissent la contribution des femmes à l’économie des zones rurales en tant qu’entrepreneurs, chefs de l’exploitation familiale et promoteurs du développement durable. Elles doivent donc être promues, en particulier notamment en misant sur l’éducation et la formation professionnelle, en promouvant la propriété féminine et les réseaux d'entrepreneuses, l'accès à l’investissement et au crédit, la représentation des femmes au sein des organes de gestion et en veillant à offrir des perspectives d’avenir appropriées aux jeunes femmes indépendantes, qui travaillent à temps partiel et sont souvent mal rémunérées.

La Commission et les États membres sont invités à promouvoir l'accès des femmes du milieu rural au marché du travail et à formuler des objectifs en matière d’emplois durables et rémunérés pour elles. A cet égard, il est demandé aux États membres de :

  • prévoir, dans leurs programmes de développement rural, des stratégies qui mettent particulièrement l'accent sur la participation des femmes à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 ;
  • cibler davantage leur utilisation de l'Instrument européen de microfinancement Progress et recourir à des mesures spécifiques du Feader en faveur de l’emploi des femmes;
  • promouvoir des informations et des mesures d’assistance technique ainsi qu’un échange de bonnes pratiques entre États membres pour la création d’un statut professionnel d’épouses dans l’agriculture, pour leur permettre de jouir de droits individuels, incluant, en particulier, un congé de maternité, une assurance sociale contre les accidents du travail, l’accès à la formation ainsi que des droits à un régime de retraite décent.

Les députés espèrent que la meilleure connaissance de la situation des femmes en milieu rural permettra à moyen terme d’élaborer un Statut européen des femmes agricultrices et à cerner les discriminations directes et indirectes qui touchent les femmes en milieu rural tout en prévoyant des mesures de discrimination positive visant à les éliminer.

Des mesures spécifiques devraient être mises en œuvre afin de promouvoir la formation, l’emploi et la protection des droits des catégories de femmes les plus vulnérables ayant des besoins spécifiques, telles que les femmes handicapées, les migrantes, y compris les travailleuses saisonnières, les réfugiées et les femmes appartenant à des groupes minoritaires, les femmes victimes de violences liées au genre, les femmes n'ayant aucune formation ou qu’une formation restreinte, les mères qui élèvent seules leurs enfants, etc.

Egalité des genres dans l’agriculture : les États membres sont encouragés à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans les différents organes d'administration et de représentation. Ils sont également invités à mettre pleinement en œuvre les actes législatifs en vigueur relatifs à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, notamment en matière de sécurité sociale, de congé de maternité et de congé parental. Des mesures efficaces en vue de réduire l'écart de rémunération et de pension existant entre les hommes et les femmes devraient être prises tant au niveau européen qu’aux niveaux nationaux.

Education : étant donné que l'inclusion des femmes et des filles dans l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie, en particulier dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STEM), ainsi que dans l'entrepreneuriat, est nécessaire pour parvenir à favoriser l'égalité hommes-femmes dans le secteur agricole et le secteur agroalimentaire, ainsi que dans le tourisme et les autres secteurs présents dans les zones rurales, les députés appellent à :

  • mettre spécialement à la disposition des agricultrices et des femmes des zones rurales des documents d’information adéquats sur les possibilités de soutien à leur disposition ;
  • faciliter leur plein accès à l’éducation et à la formation professionnelle dans le domaine de l'agriculture et dans tous les secteurs connexes ;
  • encourager l’implication des femmes avec de hauts degrés de qualification en agriculture, élevage et sylviculture, et faciliter cette implication à travers des programmes de formation pour développer des activités liées à la fourniture de services de conseil aux fermes et à l’innovation.

Financement et acquisition de terrains : les États membres sont invités à faciliter un accès équitable des femmes à la terre, de garantir leurs droits de propriété et leurs droits à la succession et de faciliter leur accès au crédit, afin de les encourager à s'installer dans les zones rurales et à jouer un rôle actif dans le secteur agricole. Ils sont également encouragés à s’atteler au problème de l'accaparement et de la concentration des terres au niveau de l’Union. De nouveaux modèles de crédit agricole, créés grâce à la coopération étroite entre la Commission et la Banque européenne d'investissement, ont été mis en lumière.

Enfin,  les députés insistent sur une meilleure utilisation des Fonds structurels et du Fonds de cohésion pour renforcer et améliorer les infrastructures de transports et garantir un approvisionnement sûr en énergie et des services et des infrastructures à haut débit fiables dans les zones rurales.